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rapport présenté devant le Parlement De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Un rapport parlementaire est, dans un régime parlementaire, un rapport présenté devant le Parlement. Sa durée de rédaction, le nombre et la qualité des personnes impliquées dans celle-ci et son objet peuvent varier selon les cas.
Selon le lexique de l'Assemblée nationale, une Commission est un organe de l'Assemblée nationale chargé de préparer la discussion en séance publique des projets ou propositions de loi.
Il y a deux types de commissions définis par la Constitution :
On nomme rapporteur le député désigné au sein d'une commission pour étudier un projet ou une proposition et présenter en son nom, en séance publique, ses observations et amendements.
Un rapport parlementaire, au sens strict du terme, n'a donc pas valeur de loi et constitue un document de travail, qui doit aboutir à une discussion en séance publique ou peut déboucher sur un article de loi.
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