Loi du Québec
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Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale[1]. Elle est en vigueur et s'applique sur le territoire du Québec jusqu'à ce qu'elle soit abrogée.
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L'expression Statuts du Québec (S.Q.) ou Lois du Québec (L.Q.) désigne aussi l'ensemble des lois adoptées par l'Assemblée nationale depuis la confédération. De plus, les lois à caractère général et permanent déterminés par le ministre de la Justice sont intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ, ou anciennement L.R.Q.)[2].