Résolution 16 du Conseil de sécurité des Nations unies
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La Résolution 16 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui approuve 3 documents :
- instrument relatif au territoire libre de Trieste,
- statut permanent du territoire libre de Trieste,
- instrument relatif au port franc de Trieste.
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Faits en bref Date, Séance no ...
Conseil de sécurité
des Nations unies
Résolution 16
des Nations unies
Résolution 16
Date | 10 janvier 1947 |
---|---|
Séance no | 91 |
Vote | Pour : 10 Abs. : 1 Contre : 0 |
Sujet | territoire libre de Trieste |
Résultat | Adoptée |
Membres permanents
Membres non permanents
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