Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
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Le référendum néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) eut lieu le . À la question « Êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par les Pays-Bas ? », le « non » recueille 61,54 % des suffrages exprimés.
Faits en bref Type d’élection, Participation ...
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Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe | ||||||||||||||
Type d’élection | référendum | |||||||||||||
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Participation | 63,30 % | |||||||||||||
Êtes-vous pour ou contre la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par les Pays-Bas ? | ||||||||||||||
Oui | 38,46 % | |||||||||||||
Non | 61,54 % | |||||||||||||
Nuls | 0,76 % | |||||||||||||
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Le résultat négatif du référendum, joint à celui de la France trois jours plus tôt, a scellé le sort du traité.