Référendum italien de 2011

Le référendum italien de 2011 est un ensemble de quatre propositions abrogatives d'origine populaire soumis au vote les dimanche 12 et lundi 13 juin 2011 en Italie^[1].

2009 Avril 2016
Référendum italien de 2011
12-13 juin 2011
Type d’élection			référendum
Corps électoral et résultats
Inscrits				50 417 952
Votants				27 637 943
				54,82 %
Blancs et nuls				437 084
Abrogation de la loi de privatisation du secteur de l'eau
Pour					95,35 %
Contre					4,65 %
Abrogation de la loi imposant que les tarifs de l'eau assure un retour sur investissement au secteur privé
Pour					95,80 %
Contre					4,20 %
Abrogation de la loi autorisant la construction de nouvelles centrales nucléaires
Pour					94,05 %
Contre					5,95 %
Abrogations du legittimo impedimento, autorisant le Président du conseil et les ministres à ne pas comparaitre en justice.
Pour					94,62 %
Contre					5,38 %
modifier - modifier le code - voir Wikidata

50 594 868 italiens, dont 3 236 990 résidant à l'étranger, sont appelés à se prononcer sur quatre questions dont l'abrogation de deux décrets-lois en vigueur relatifs à la privatisation de la distribution de l'eau et à l'obligation d'un prix de l'eau assurant des bénéfices aux entreprises privées se voyant confiées le secteur. La troisième proposition porte quant à elle sur l'annulation des dispositions législatives autorisant l'État à construire de nouvelles centrales nucléaires. Enfin, est proposé la suppression d'articles de la loi dite « d'empêchement légitime » (Legittimo impedimento), permettant au Président du conseil et à ses ministres de ne pas comparaître à la demande d'une cour en se justifiant d'obligations gouvernementales^[1],[2].

Les bureaux de vote sont ouverts de 6 h à 20 h GMT le dimanche et de 5 h à 13 h GMT le lundi.

Le scrutin voit une large victoire du Oui sur l'ensemble des quatre propositions, accentuée par un appel au boycott de la part de leurs opposants. Pour la première fois depuis 1995, un référendum d'origine populaire italien parvient à franchir le quorum de participation de 50 % nécessaire pour être validé.

Mise en œuvre

Le scrutin est l'aboutissement de quatre initiative populaire. En accord avec l'article 75 de la Constitution de 1947, des citoyens italiens réunissent les signatures d'un minimum de 500 000 électeurs en 90 jours entre le 1^er janvier et le 30 septembre de l'année en cours, afin de déclencher l'organisation de référendums abrogatifs sur des lois existantes^[3]

Les questions

Question n^o 1

Bulletin rose de la question n^o 1

Porte sur les modalités de concession et de gestion des services publics locaux d’importance économique dans le domaine de l'eau. Abrogation des règles actuellement en vigueur permettant de confier la gestion des services publics locaux du domaine de l'eau à des opérateurs économiques privés^[1],[4].

Question n^o 2

Porte sur l'abrogation partielle de la loi déterminant la tarification du service des eaux sur la base de la rémunération proportionnée du capital investi^[1],[5].

Question n^o 3

Abrogation partielle de la loi permettant la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire national pour la production d’énergie^[1],[6].

Question n^o 4

Abrogation des dispositions de la Loi n^o 51 du 7 avril 2011, en matière d’empêchement légitime du Président du Conseil des ministres et des ministres à comparaître en audience pénale, à la suite de la sentence n^o 23/2011 de la Cour constitutionnelle^[1],[7].

Position des partis représentés au Parlement

Parti	1re Question	2e Question	3e Question	4e Question	Source
Alliance pour l'Italie	Non	Non	Oui	Oui	[8]
Futur et liberté pour l'Italie	Liberté de vote	Liberté de vote	Liberté de vote	Liberté de vote	[8]
Italie des valeurs	Oui	Oui	Oui	Oui	[8]
Ligue du Nord	Liberté de vote	Liberté de vote	Liberté de vote	Liberté de vote	[8]
Mouvement pour les autonomies	Oui	Oui	Oui	Oui	[9]
Parti démocrate	Oui	Oui	Oui	Oui	[8]
Le Peuple de la liberté			Liberté de vote		[10]
Radicaux italiens	Liberté de vote	Liberté de vote	Oui	Oui	[11]
Parti populaire sud-tyrolien	Oui	Oui	Oui	Oui	[12]
Union de Centre	Non	Non	Liberté de vote	Oui	[13]
Union valdôtaine	Oui	Oui	Oui	Liberté de vote	[14]

Déclaration des personnalités politiques

Le président de la République Giorgio Napolitano appelle à la participation au référendum, précisant « je suis un électeur qui a toujours fait son devoir ». Il n'exprime cependant pas d'intention de vote^[15].

Le président du Sénat italien Renato Schifani souligne le caractère sacré de toutes les formes de participation démocratique et annonce qu'il votera à Palerme, sa ville natale^[16].

Le président de la Chambre des députés italienne Gianfranco Fini déclare « Honte à qui ne va pas voter au référendum, il s’agit d’une forme de participation citoyenne »^[17].

Le président du Conseil Silvio Berlusconi déclare quant à lui ne pas avoir l'intention de se rendre aux urnes^[18].

Conditions

Les référendums abrogatifs d'origine populaires sont légalement contraignants. Ils doivent cependant pour être valides réunir la majorité absolue des suffrages exprimés en faveur de l'abrogation, et franchir le quorum de participation de 50 % des inscrits^[4].

Résultats

Question n^o 1 - Pas de privatisation du secteur de l'eau

Résultats nationaux^[4],[19]

Choix	Votes	%
Pour	25 935 362	95,35
Contre	1 265 497	4,65
Votes valides	27 200 859	98,42
Votes blancs ou nuls	437 084	1,58
Total	27 637 943	100
Abstention	22 780 009	45,18
Inscrits/Participation	50 417 952	54,82
Quorum de participation	✔ 50 %

Votes Pour (95,35 %)
▲
Majorité absolue

Question n^o 2 - Pas de bénéfices obligatoires du privé en concession de service public

Résultats nationaux^[5],[20]

Choix	Votes	%
Pour	26 130 656	95,80
Contre	1 146 627	4,20
Votes valides	27 277 283	98,68
Votes blancs ou nuls	365 174	1,32
Total	27 642 457	100
Abstention	22 775 495	45,17
Inscrits/Participation	50 417 952	54,83
Quorum de participation	✔ 50 %

Votes Pour (95,80 %)
▲
Majorité absolue

Question n^o 3 - Pas de nouvelles centrales nucléaires

Résultats nationaux^[6],[21]

Choix	Votes	%
Pour	25 643 645	94,05
Contre	1 622 096	5,95
Votes valides	27 265 741	98,70
Votes blancs ou nuls	359 181	1,30
Total	27 524 922	100
Abstention	22 893 030	45,21
Inscrits/Participation	50 417 952	54,79
Quorum de participation	✔ 50 %

Votes Pour (94,05 %)
▲
Majorité absolue

Question n^o 4 - Pas d' "empêchement légitime"

Résultats nationaux^[7],[22]

Choix	Votes	%
Pour	25 733 893	94,62
Contre	1 463 231	5,38
Votes valides	27 197 124	98,47
Votes blancs ou nuls	423 191	1,53
Total	27 620 315	100
Abstention	22 797 637	45,22
Inscrits/Participation	50 417 952	54,78
Quorum de participation	✔ 50 %

Votes Pour (94,62 %)
▲
Majorité absolue

Notes et références

1. (it) Referendum popolari del 12 e 13 giugno 2011, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 12 juin 2011
2. Italie: début du référendum sur le nucléaire, l'eau et la justice, sur le site lepoint.fr. Consulté le 12 juin 2011
3. Le référendum en Europe - Analyse des règles juridiques des états européens, page 24 Commission de Venise
4. Italien, 13. Juni 2011 : Aufhebung der teilweisen Privatisierung der Wasserversorgung
5. Italien, 13. Juni 2011 : Aufhebung von privatisiertem Gewinn aus der Wasserversorgung
6. Italien, 13. Juni 2011 : Aufhebung der Planung und des Baus neuer Atomkraftwerke
7. Italien, 13. Juni 2011 : Aufhebung der Pflicht der Inhaber der höchsten Staatsämter, vor Gericht zu erscheinen
8. (it) Referedum, la posizione dei partiti, sur le site lastampa.it. Consulté le 12 juin 2011
9. (it) Lombardo: no a nucleare e legittimo impedimento, sì all'acqua pubblica, sur le site du Mouvement pour les autonomies. Consulté le 12 juin 2011
10. (it) Nucleare:Pdl,liberta' voto su referendum , sur le site ilsecoloxix.it. Consulté le 12 juin 2011
11. (it) Difendi i referendum del 12 e 13 giugno con una donazione, sur le site des Radicaux italiens. Consulté le 12 juin 2011
12. (de) Abstimmungs- empfehlung der Südtiroler Volkspartei zu den Volksabstimmungen vom 12. und 13. Juni, sur le site du Südtiroler Volkspartei. Consulté le 12 juin 2011
13. (it) Referendum: Casini, bisogna andare a votare « Copie archivée » (version du 28 janvier 2012 sur Internet Archive), sur le site de l'Union du Centre. Consulté le 12 juin 2011
14. « Notre position sur les référendums »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le site de l'Union valdôtaine. Consulté le 21 juin 2011
15. (it) Sono un elettore che fa sempre il suo dovere, sur le site rainews24.rai.it. Consulté le 12 juin 2011
16. (it) Referendum/ Schifani andrà alle urne, voterà a Palermo, sur le site laprovinciadicomo.it. Consulté le 12 juin 2011
17. (it) Un référendum à risques pour Berlusconi, sur le site vert.courrierinternational.com. Consulté le 12 juin 2011
18. La popularité de Silvio Berlusconi à l'épreuve d'un triple référendum , sur le site france24.com. Consulté le 12 juin 2011
19. (it) Résultat à la question n^o 1, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011
20. (it) Résultat à la question n^o 2, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011
21. (it) Résultat à la question n^o 3, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011
22. (it) Résultat à la question n^o 4 « Copie archivée » (version du 2 mars 2012 sur Internet Archive), sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011

• Portail de la politique en Italie
• Portail des années 2010