Le référendum constitutionnel français d' a lieu le en France afin de proposer à la population l'adoption d'une nouvelle constitution. Le projet est adopté par un peu plus de 53 % des votants, menant à l'établissement de la Quatrième République.
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| Référendum constitutionnel français d'octobre 1946 | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Inscrits | 26 311 643 | |||||||||||||
| Votants | 17 792 008 | |||||||||||||
| 67,62 % | ||||||||||||||
| Blancs et nuls | 329 079 | |||||||||||||
| Résultats par département | ||||||||||||||
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| Proposition de constitution | ||||||||||||||
| Pour | 53,24 % | |||||||||||||
| Contre | 46,76 % | |||||||||||||
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Contexte
Le 21 octobre 1945, les Français décident par référendum de mettre fin à la Troisième république en votant la mise en place d'une assemblée constituante. Cette dernière est élue le même jour et vote le un projet de constitution soumis au vote populaire[1].
La population rejette cependant le projet à une majorité d'un peu plus de 52 % des votants. Conformément à la loi constitutionnelle transitoire de 1945, une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946. Cette dernière rédige un nouveau projet qui est lui aussi soumis à référendum.
Contenu
Le nouveau projet de constitution conserve notamment le bicaméralisme, dont la suppression était proposée dans le précédent projet[2].
Résultats
Approuvez-vous la Constitution adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante ?
| Pour 9 297 470 (53,24 %) |
Contre 8 165 459 (46.76 %) | ||
| ▲ | |||
| Majorité absolue | |||
Conséquences
La population approuve le projet à une majorité d'un peu plus de 53 % des votants. La constitution est promulguée le suivant, instaurant ainsi la Quatrième République[1].
Notes
Voir aussi
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