Projet:Écrire pour les droits/Marseille/bienvenue/Ressources sujets liés
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Des ressources en ligne
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- De quel droit []
- Gisti []
- Info droit des étrangers []
- Rapport de la Comede
- Le réglement de Dublin
- Guide pour lutter contre les préjugés sur les migrants
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- Enseigner le français aux adultes migrants
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Des organisations importantes
Cour nationale du droit d’asile
35, rue Cuvier - 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 48 18 40 00 Fax : 01 48 18 41 97 Site Web : www.cnda.fr
contact@cnda.juradm.fr.
Défenseur des Droits
Tél. : 01 53 29 22 00 Contact : communication@defenseurdesdroits.fr
MIB (Mouvement de l’Immigration et des Banlieues) 45, rue d’Aubervilliers - 75018 Paris E-mail : mib@no-log.org
Délégation du HCR (Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés) 46-48, rue Lauriston - 75116 Paris Tél : 01 44 43 48 58 Fax : 01 44 43 48 61 Site web : www.unhcr.fr
Ministère des Affaires Étrangères
Site Web : www.diplomatie.fr Le ministère a mis en ligne un site d’informations juridiques sur les démarches et les formalités à effectuer lorsqu’on accueille un professionnel de la culture étranger en France : www.artistes-etrangers.eu
OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)
201, rue Carnot - 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex Tél : 01 58 68 10 10 Fax : 01 58 68 18 99 Site Web : www.ofpra.gouv.fr
ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et des exécutions capitales)
7, rue Georges Lardennois - 75019 Paris Tél : 01 40 40 42 43 Fax : 01 40 40 42 44 E-mail : acat.france @ acat.asso.fr Site Web : www.acat.asso.fr
Act Up - Paris
45, rue Sedaine - BP 287 - 75525 Paris Cedex 11 Tél : 01 48 06 13 89 Fax : 01 48 06 16 74 Site Web : www.actupparis.org
Amnesty International, section française
76, boulevard de la Villette - 75940 Paris Cedex 19 Tél : 01 53 38 65 65 Fax : 01 53 38 55 00 E-mail : webmestre@amnesty.fr Site Web : www.amnesty.fr Les groupes et antennes
Les Amoureux au ban public
s/c CIMADE - 64, rue Clisson - 75013 PARIS Pour la défense du droit de mener une vie familiale normale Permanences juridiques dans de nombreux collectifs de France Site web : amoureuxauban.net
ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
21 ter, rue Voltaire - 75011 Paris Tél/Fax : 01 43 67 27 52 Permanence zone d’attente : 01 42 08 69 93 E-mail : contact@anafe.org Site Web : www.anafe.org
APSR (Association d’accueil aux médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France)
Hôpital Sainte-Anne - pavillon Piera-Aulagnier 1, rue Cabanis - 75014 Paris Tél : 01 45 65 87 50 Fax : 01 53 80 28 19 E-mail : apsrparis@yahoo.fr Site Web : www.apsr.asso.fr
ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes
Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour s/c Centre LGBT - 63, rue Beaubourg - 75003 Paris 1er et 3ème mardi du mois : 18h - 20h Tél : 06 62 54 88 05 E-mail : contact@ardhis.org Site Web : www.ardhis.org/
ASSFAM (Association Service Social Familial Migrants)
5, rue Saulnier - 75009 Paris Tél : 01 48 00 90 70
Sources d'informations
Textes universels de protection des droits de l'homme
- ONU
- Valeur non contraignante, déclarations
- Valeur contraignante
- traités multilatéraux:
- Charte des Nations unies (1945);
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948);
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966);
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966 et 2008);
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), Protocole visant à abolir la peine de mort (1989);
- Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité (1968);
- Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (1973);
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979);
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984 et 2002);
- Convention internationale contre l'apartheid dans les sports (1985);
- Convention relative aux droits de l'enfant (1989) et ses 3 Protocoles concernant: l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000; la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2000; établissant une procédure de présentation de communication, 2011;
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990);
- Convention et Protocole relatifs aux droits des personnes handicapées (2006);
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006).
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