Loading AI tools
fonction De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le président de la ville de Ceuta (en espagnol : Presidente de la Ciudad de Ceuta) est le chef du gouvernement, le maire et le président de l'assemblée parlementaire de la ville autonome espagnole de Ceuta.
| Président de Ceuta (es) Presidente de Ceuta | ||
 Blason de Ceuta. | ||
.jpg) Titulaire actuel Juan Jesús Vivas depuis le | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Mandant | Assemblée | |
| Durée du mandat | 4 ans | |
| Premier titulaire | Basilio Fernández | |
| Site internet | www.ceuta.es | |
modifier  |
||
L'actuel titulaire de ce poste est, depuis le , le conservateur Juan Jesús Vivas.
Selon l'article 15 du statut d'autonomie de , « Le président, qui jouit également de la condition de maire, est élu par l'Assemblée, parmi ses membres, et nommés par le Roi ».
L'élection a lieu le jour de la séance constitutive de l'Assemblée. Chacun de ses membres peut voter en faveur d'un de ses collègues qui a été tête de liste aux élections locales. Celui qui recueille la majorité absolue des conseillers (13 voix au moins) est déclaré investi. Si personne n'atteint cette majorité, celui dont la liste est arrivée en tête aux élections locales est proclamé élu.
Cette procédure est strictement identique à celle appliquée pour l'élection des maires des communes espagnoles[1].
Une fois le président proclamé, son nom est communiqué au Roi et au président du gouvernement. Le président est alors nommé par décret royal, publiés aux Bulletins officiels de l'État et de la ville de Ceuta.
Le président de Ceuta prend ses fonctions dans les cinq jours qui suivent la publication de sa nomination. Il prête alors le serment suivant : « Je jure/promets de servir fidèlement l'Espagne et la ville de Ceuta, respecter la Constitution et le statut d'autonomie, observer et faire respecter les lois, respecter les droits et libertés des citoyens, rester fidèle au Roi, et accomplir les fonctions de président de la ville de Ceuta ».
En sa qualité de président du conseil de gouvernement et représentant suprême de Ceuta :
Il dispose de l'intégralité des compétences dévolues au maire, notamment par la loi de régulation des bases du régime local du .
En sa qualité de président de l'Assemblée :
Le mandat du président prend fin en cas de renouvellement de l'Assemblée, adoption d'une motion de censure, refus d'accorder la confiance, démission formelle en séance plénière, d'incapacité permanente, perte du mandat électoral, condamnation judiciaire définitive comprenant une peine d'interdiction d'exercer une fonction publique, ou décès.
La responsabilité du président est mise en cause par l'adoption d'une motion de censure constructive. Aucun élu ne peut signer plus d'une motion au cours de son mandat.
Toute motion doit être signée par au moins la majorité absolue des membres de l'Assemblée et proposer un candidat au poste de président de la ville autonome, qui doit faire partie de l'Assemblée.
Le vote est présidé par l'un des deux vice-présidents de l'Assemblée. La motion est réputée adoptée si elle recueille au moins la majorité absolue des membres de l'Assemblée. Le candidat est alors proclamé investi, puis nommé président de Ceuta.
Cette procédure est strictement identique à celle appliquée pour la censure des maires des communes espagnoles[2].
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
