Pays d'états
province du royaume de France ayant conservé ses états provinciaux, c'est-à-dire une assemblée représentative des trois ordres / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un pays d'états[1],[2],[3] est une province qui a des états provinciaux, assemblée représentative des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état).
Pays d'état | |
Entrée du palais des Etats d'Artois | |
Administration | |
---|---|
Pays | Royaume de France |
Type | Circonscription financière |
Division supérieure | Généralité |
Division inférieure | Aucune |
Disparition | 1790 |
Localisation | |
En rouge, les pays d'états (1789). Généralités du royaume de France : Pays d'Election Pays d'Etats Pays d'Imposition | |
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Le royaume comporte, à côté des pays d'états, des pays d'élection[1],[2],[4],[5], provinces dont les états provinciaux ont été supprimés, et des pays d'imposition[2].
Le rôle des états provinciaux est principalement fiscal : il s'agit, chaque année, de négocier le montant de l'impôt de la province avec l'intendant, représentant du roi, puis d'en assurer la répartition par diocèse et par paroisse, enfin d'en contrôler la collecte. Les états provinciaux versent la plus grand partie de la collecte au trésor royal, mais en conservent une partie pour financer le développement des voies de communication.
Comme les états généraux du royaume, les états provinciaux représentent une contrainte pour le pouvoir « absolu » du roi, qui détient par droit divin tous les pouvoirs dans le royaume. Mais les états généraux ne sont réunis que selon le bon vouloir du roi (en 1614 et en 1789 pour les deux dernières réunions), alors que les états provinciaux sont réunis régulièrement.