Parlement fédéral (Belgique)
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Le Parlement fédéral (en néerlandais : Federaal Parlement ; en allemand : Föderales Parlament) est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique. Il est constitué de deux chambres avec la Chambre des représentants qui forme la chambre basse et le Sénat, la chambre haute.
(nl) Federaal Parlement
(de) Föderales Parlament
Type | Bicaméral |
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Chambres |
Chambres des représentants Sénat |
Création | |
Lieu | Bruxelles |
Durée du mandat | 5 ans |
Chambre des représentants | Peter De Roover (N-VA) |
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Élection | |
Sénat | Stephanie D'Hose (Open Vld) |
Élection |
Membres |
210 : 150 représentants 60 sénateurs |
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Système électoral (Chambres des représentants) |
Proportionnel à liste ouverte |
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Dernier scrutin | 9 juin 2024 |
Système électoral (Sénat) |
|
Dernier scrutin | 9 juin 2024[N 1] |
Site web | fed-parl.be |
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Voir aussi | Politique en Belgique |
La Chambre des représentants et le Sénat ne siègent en une seule assemblée, appelée « Chambres réunies » par la Constitution, mais aussi parfois « Congrès » par référence au Congrès national de Belgique, que dans quatre cas : prestation de serment du roi (article 91 de la Constitution), désignation d'un régent et d'un tuteur (articles 92 et 93 de la Constitution), prestation de serment du régent (article 94 de la Constitution), déclaration de la fin de l'impossibilité du roi de régner (loi du tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution[1]).
Fondé en 1831, le Parlement fédéral siège au Palais de la Nation à Bruxelles, bâtiment construit entre 1778 et 1783, à l'époque des Pays-Bas autrichiens, pour abriter initialement le Conseil souverain de Brabant.