Ordonnance Dieudonné du Conseil d'État du 9 janvier 2014
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L'ordonnance du 9 janvier 2014 du Conseil d'État[1] annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes[2] du 9 janvier 2014, qui a suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle Le Mur de Dieudonné qui devait se tenir le soir même au Zénith de Nantes, ce qui a pour conséquence d'interdire effectivement ledit spectacle.
Faits en bref Titre, Code ...
Ordonnance Dieudonné | ||||||||
Titre | Ministre de l'Intérieur c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala | |||||||
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Code | Ordonnance no 374508 | |||||||
Pays | France | |||||||
Tribunal | (fr) Conseil d'État Juge des référés |
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Date | ||||||||
Recours | Appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Nantes du 9 janvier 2014. | |||||||
Autre personne | Parties : Ministre de l'Intérieur (Manuel Valls) c/ Les Productions de la Plume et Dieudonné | |||||||
Détails juridiques | ||||||||
Citation | « La réalité et la gravité des risques de troubles à l’ordre public [...] sont établis tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l’audience publique. » | |||||||
Solution | Interdiction du spectacle « Le Mur », programmé pour le 9 janvier 2014 à Saint-Herblain | |||||||
Voir aussi | ||||||||
Mot clef et texte | Liberté d'expression, ordre public, antisémitisme, - Référé-liberté (art. L521-2 CJA) | |||||||
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Abondamment commentée dans la presse, l'ordonnance est majoritairement critiquée par la doctrine qui en souligne les conséquences négatives sur les libertés fondamentales, en particulier la liberté d'expression.