Moniteur belge
journal officiel du Royaume de Belgique / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le Moniteur belge (en allemand : Belgisches Staatsblatt ; en néerlandais : Belgisch Staatsblad) est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge. Il doit son nom au Moniteur universel, le journal officiel français à l'époque de la création de la Belgique (sous la monarchie de Juillet).
Faits en bref Pays, Zone de diffusion ...
Moniteur belge | |
Première page du Moniteur belge | |
Pays | Belgique |
---|---|
Zone de diffusion | Belgique |
Langue | Français, Néerlandais, Allemand |
Périodicité | Quotidien |
Format | Électronique uniquement : fichier PDF |
Genre | Journal officiel de l'État belge |
Fondateur | Régent Surlet de Chokier |
Date de fondation | 16 juin 1831 |
Éditeur | Service public fédéral Justice |
Propriétaire | Service public fédéral Justice |
Directeur de publication | Service public fédéral Justice |
Directeur de la rédaction | Service public fédéral Justice |
Comité éditorial | Les institutions fédérales, régionales et communautaires Les études de notaires, tribunaux, communes, etc. |
Site web | https://justice.belgium.be/fr/moniteur_belge |
Supplément | |
Annexes, avis et annonces |
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