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ministère italien De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le ministère de l'Économie et des Finances (en italien : Ministero dell'economia e delle finanze, également connu sous l'acronyme MEF) du gouvernement italien est chargé de la mise en œuvre de la politique économique, financière et budgétaire nationale.
Ministère de l'Économie et des Finances | |
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Situation | |
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Création | 2001 (gouvernement Berlusconi II) |
Siège | Palazzo delle Finanze, via XX Settembre, 97, Rome |
Coordonnées | 41° 54′ 21″ N, 12° 29′ 53″ E |
Langue | italien |
Organisation | |
Ministre | Giancarlo Giorgetti |
Personnes clés | Giulio Tremonti Tommaso Padoa-Schioppa Mario Monti Pier Carlo Padoan |
Site web | www.mef.gov.it |
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Il est dirigé par le ministre de l'Économie et des Finances, actuellement Giancarlo Giorgetti.
Dès 1947, le gouvernement De Gasperi III tente de fusionner les ministères préexistants du Trésor et des Finances, mais l'expérience se heurte à une forte opposition politique en raison de la grande quantité de pouvoir concentrée dans les mains du ministre Pietro Campilli, et est donc rapidement abandonnée pour plus de cinquante ans.
Après une première réorganisation avec la loi n° 358 du 29 octobre 1991, sur la base de la délégation conférée par la loi n° 59 du 15 mars 1997, a été promulgué le décret législatif n° 300 du 30 juillet 1999, qui a unifié les ministères économiques, à savoir le ministère des Finances et le ministère du Trésor, du Budget et de la Planification économique, lui-même formé en 1998 par la fusion du ministère du Trésor et du ministère du Budget et de la Planification économique. Sous le gouvernement Berlusconi II, le règlement d'application a été publié avec le décret présidentiel n° 107 du 26 mars 2001, qui a sanctionné l'absorption par le ministère de l'Économie et des Finances des départements précédents, à savoir le ministère du Trésor, du Budget et de la Planification économique et le ministère des Finances.
En 2001, dès qu'il est devenu opérationnel, le ministère de l'économie et des finances a été divisé en 5 départements :
Les quatre premiers départements ont été hérités du ministère du Trésor, du Budget et de la Planification économique, tandis que le cinquième département constituait la seule structure départementale du ministère des Finances. Le cadre organisationnel du ministère a ensuite été réformé par le décret législatif 173/2003. À la suite de la réorganisation par le décret présidentiel 43/2008, le ministère a été divisé en 4 départements :
La réorganisation ultérieure a eu lieu avec le décret présidentiel 67/2013.
Le ministère possède une structure centrale et territoriale assez complexe, qui résulte de la fusion des anciens départements et a été révisée ces dernières années.
Selon la discipline dictée par le décret du président du Conseil des ministres (Decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri) DPCM 103/2019, le ministère est divisé en départements suivants :
A. Le département du Trésor est divisé en 8 directions :
B. Le département de la comptabilité générale de l'État est divisé en deux parties :
B1. 9 inspections générales (Ispettorati Generali ou IG) et 2 services sont qualifiés de bureaux centraux de niveau de gestion générale :
B2. Des bureaux centraux du budget (Uffici Centrali del Bilancio ou UCB) sont établis dans chaque ministère :
B3. Les offices budgétaires territoriaux et les offices comptables territoriaux de l'État constituent le système comptable.
C. Le département des finances est composé de 6 bureaux de niveau de direction générale :
D. Le département de l'administration générale, du personnel et des services est divisé en 5 directions centrales (Direzioni Centrali ou DC):
Selon la discipline dictée par le décret présidentiel 227/2003, les bureaux suivants sont des bureaux de collaboration directe avec le ministre:
Enfin, il existe également un certain nombre de bureaux spéciaux au sein du ministère :
Au niveau périphérique, le ministère est organisé en Offices comptables territoriaux des États (Ragionerie Territoriali dello Stato ou RTS), qui dépendent organiquement et fonctionnellement du département d'État General des Offices comptables territoriaux des États (Dipartimento della Ragioneria Generale dello Stato). Depuis le 1er février 2015, à la suite de la réorganisation des bureaux territoriaux du MEF, les RTS de Biella, Crotone, Enna, Lecco, Lodi, Massa Carrara, Prato, Rimini, Verbania et Vibo Valentia ont été supprimés ou fusionnés avec d'autres RTS.
Jusqu'au 28 février 2011, il existait également des directions territoriales de l'économie et des finances, (Direzioni territoriali dell'economia e delle finanze ou DTEF), qui dépendaient organiquement et fonctionnellement du département de l'administration générale, du personnel et des services, mais il a été mis fin à leurs activités par le décret ministériel du 23/12/2010.
Les compétences des DTEF ont été absorbées dans une large mesure par les offices comptables territoriaux de l'État, mais pas tout le personnel, puisque certains d'entre eux sont passés à l'Agence des monopoles.
En étroite coordination avec le ministre, mais complètement autonomes, se trouvent les agences fiscales :
Les Agences ont leur siège à Rome et des bureaux périphériques dans tout le pays.
Le ministère abrite le Conseil présidentiel de la justice fiscale (Consiglio di presidenza della giustizia tributaria) , un organe autonome composé de juges fiscaux, dont les tâches sont similaires à celles du Conseil supérieur de la magistrature (Consiglio superiore della magistratura). Les juges fiscaux travaillent dans les commissions fiscales, ont le statut de magistrats honoraires et sont nommés par le ministre de l'économie et des finances sur désignation du Conseil présidentiel de la justice fiscale.
Conformément au décret législatif n° 300/1999, elle exerce les fonctions et les tâches qui incombent à l'État en matière de politique économique, financière et budgétaire, en ce qui concerne la planification des investissements publics, la coordination des dépenses publiques et la vérification de leur évolution, les politiques fiscales et le système fiscal, les biens et le patrimoine de l'État, le cadastre et les douanes, la planification, la coordination et la vérification des interventions en matière de développement économique, territorial et sectoriel et les politiques de cohésion. Elle a pour mission principale d'organiser la préparation et la gestion du budget de l'État, y compris les opérations de trésorerie et la vérification des tendances relatives et des flux de trésorerie, d'assurer le lien opérationnel avec l'accomplissement des obligations en matière de couverture des besoins financiers, ainsi que la vérification de la quantification des charges résultant des mesures et des innovations réglementaires et le suivi des dépenses, la coordination et la vérification des tendances et l'exécution des contrôles prévus par le système.
Il est chargé de la planification économique et financière, de la coordination et de la vérification des interventions en matière de développement économique territorial et sectoriel et des politiques de cohésion, en faisant également appel aux chambres de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture, avec une référence particulière aux zones déprimées, en exerçant à cette fin les fonctions attribuées par la loi en matière d'outils de planification négociée et de programmation de l'utilisation des fonds structurels de l'UE. En ce qui concerne les questions financières, elle est chargée de l'analyse du système fiscal et des choix en matière de recettes fiscales et de revenus au niveau national, communautaire et international, ainsi que des activités de coordination[1] .
Son activité doit être coordonnée avec celle des agences fiscales, réglementée par une convention spéciale, à laquelle le ministère, au nom de l'État, dicte les objectifs à atteindre et dont il nomme les responsables. Il peut également disposer du travail de la Guardia di Finanza pour la poursuite des buts et objectifs prévus par la loi, par l'intermédiaire du ministre dont le Corps dépend directement[2].
Il exerce également des fonctions de surveillance des organes, des activités et des fonctions liées aux relations avec les autorités de surveillance et de contrôle prévues par la loi[3], et est membre du Conseil suprême de la défense[4].
Les participations directes du ministère sont, par ordre alphabétique, les suivantes[5],[6] :
Le MEF supervise les entités suivantes :
Décret du président du Conseil des ministres n° 103 du 26 juin 2019 - Règlement relatif à l'organisation du ministère de l'économie et des finances.
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