Ministre des Institutions démocratiques

Le ministre des Institutions démocratiques (anglais : Minister of Democratic Institutions), précédemment ministre de la Réforme démocratique, est un ministre du gouvernement fédéral canadien. Il est rattaché au portefeuille du Bureau du Conseil privé.

Ministre des Institutions démocratiques
Titulaire actuelle Dominic LeBlanc depuis le 25 juillet 2023
Création	2003 (ministre de la Réforme démocratique)
Titre	L'honorable
Mandant	Gouverneur général du Canada
Durée du mandat	Au plaisir de Sa Majesté
Abrogation	20 novembre 2019
Premier titulaire	Jacques Saada
Site internet	www.democraticinstitutions.gc.ca
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Historique

Le poste de ministre de la Réforme démocratique a été créé par le Premier ministre Paul Martin en décembre 2003 afin de contrer le « déficit démocratique », une question sur laquelle Martin a fait campagne lors de sa course à la direction du Parti libéral.

Le portefeuille revient initialement à Jacques Saada. Après les élections de 2004, il est confié à Mauril Bélanger, qui est également leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes.

Lorsque Belinda Stronach quitte le Parti conservateur pour les libéraux en 2005, elle devient ministre du Renouveau démocratique en même temps que ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Sous Stephen Harper, le portefeuille revient d'abord aux leader du gouvernement à la Chambre (Rob Nicholson puis Peter Van Loan), puis à un ministre d'État (Steven Fletcher puis Pierre Poilievre).

En 2015, Justin Trudeau, qui a fait de la réforme électorale une de ses promesses de campagne, assigne le portefeuille à Maryam Monsef en tant que ministre des Institutions démocratiques. Elle est également présidente du Conseil privé.

Le poste est recréé à l'occasion du remaniement du remaniement de juillet 2023. À cette occasion le ministre titulaire obtient la responsabilité de la Commission des débats des chefs^[1] et du Bureau du directeur général des élections (Élections Canada)^[2].

Liste des ministres

Ministre Intitulé			Parti	Début	Fin	Gouvernement	Ministère
		Jacques Saada[note 1] Ministre responsable de la Réforme démocratique	Libéral	12 décembre 2003	20 juillet 2004	27e (Martin)	Bureau du Conseil privé
		Mauril Bélanger[note 2] Ministre responsable de la Réforme démocratique	Libéral	20 juillet 2004	18 mai 2005
		Belinda Stronach[note 3] Ministre responsable du Renouveau démocratique	Libéral	18 mai 2005	6 février 2006
		Rob Nicholson[note 1] Ministre de la Réforme démocratique	Conservateur	6 février 2006	4 janvier 2007	28e (Harper)
		Peter Van Loan[note 1] Ministre de la Réforme démocratique	Conservateur	4 janvier 2007	30 octobre 2008
		Steven Fletcher Ministre d'État (Réforme démocratique)	Conservateur	30 octobre 2008	18 mai 2011		[note 4]
		Tim Uppal Ministre d'État (Réforme démocratique)	Conservateur	18 mai 2011	15 juillet 2013		Bureau du Conseil privé
		Pierre Poilievre Ministre d'État (Réforme démocratique)	Conservateur	15 juillet 2013	8 février 2015
		Pierre Poilievre[note 5] Ministre de la Réforme démocratique	Conservateur	9 février 2015	4 novembre 2015
		Maryam Monsef[note 6] Ministre des Institutions démocratiques	Libéral	4 novembre 2015	10 janvier 2017	29e (J. Trudeau)
		Karina Gould[note 7] Ministre des Institutions démocratiques	Libéral	10 janvier 2017	20 novembre 2019
Poste aboli				21 novembre 2019	25 juillet 2023
		Dominic LeBlanc Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales	Libéral	26 juillet 2023	En fonction

Notes et références

Notes

1. Également leader du gouvernement.
2. Également leader adjoint du gouvernement et ministre responsable des langues officielles.
3. Également ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.
4. Directement rattaché au Cabinet du Premier ministre.
5. Également ministre de l'Emploi et du Développement social.
6. Également présidente du Conseil privé.
7. Également présidente du Conseil privé jusqu'au 17 juillet 2018

Références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Minister of Democratic Institutions » (voir la liste des auteurs).

1. Décret 2023–768 du 26 juillet 2023 : modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (Commission des débats des chefs). GC du 16 août 2023, partie 2, vol. 157, n^o 17, pp. 2416 (lire en ligne, consulté le 30 août 2023)
2. Décret 2023–767 du 26 juillet 2023 : modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (Bureau du directeur général des élections). GC du 16 août 2023, partie 2, vol. 157, n^o 17, pp. 2415 (lire en ligne, consulté le 30 août 2023)

Articles connexes

• Structure du gouvernement fédéral du Canada
• Bureau du Conseil privé (Canada)

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