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Le Ministère de la Justice de l'Azerbaïdjan (en azerbaïdjanais : Azərbaycan Respublikasının Ədliyyə Nazirliyi) est un organisme gouvernemental au sein du Cabinet de l'Azerbaïdjan chargé de réglementer le système judiciaire, de superviser le ministère public, de maintenir le système juridique et de maintenir l'ordre public ainsi que de réformer la loi.
Ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan | |
Création | |
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Siège | Avenue d'Inchaattchilar Bakou (Azerbaïdjan) |
Ministre responsable | Fikrat Mammadov |
Site web | http://justice.gov.az/ |
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Le ministère de la Justice a été l'un des premiers ministères de la République démocratique d'Azerbaïdjan créé le , jour de la déclaration d'indépendance de l'Azerbaïdjan[1]. Son statut a été ratifié par l'Assemblée nationale d'Azerbaïdjan le [2]. Après l'occupation de la République démocratique d'Azerbaïdjan par la XIe Armée de la Russie soviétique en , le ministère de la Justice fut aboli et, sur décision du Comité révolutionnaire d'Azerbaïdjan, le Commissariat à la justice du peuple fut créé.
En 1930, le Commissariat est liquidé et toutes ses compétences sont transférées à la Cour suprême, au Comité exécutif central, au bureau du procureur et à d'autres organes.
En 1933, le Commissariat du peuple à la justice fut réorganisé. Il était chargé de rédiger les projets de loi, d'interpréter les lois, de former le personnel judiciaire, de fournir une assistance juridique à la population, de gérer le système pénitentiaire, etc.
En 1937, le nouveau statut du commissariat du peuple à la justice est approuvé. En conséquence, les pouvoirs du Commissariat du peuple à la justice étaient considérablement limités.
En 1959, le ministère de la Justice fut à nouveau aboli et la gestion de toutes les activités du pouvoir judiciaire fut transférée à la Cour suprême.
Le deuxième anniversaire du ministère de la Justice de la RSS d'Azerbaïdjan est censé être le , date à laquelle Heydar Aliyev est arrivé au pouvoir dans la république.
Par décret présidentiel du , le jour de l'approbation du premier règlement du ministère de la Justice (le ) a été déclaré journée professionnelle pour les magistrats.
Le nouveau "Statut du Ministère de la justice" a été approuvé par décret présidentiel du afin de moderniser la base juridique du ministère et de la mettre en conformité avec les normes internationales.
Le ministère gère les politiques et la gestion de l'État dans le domaine de la justice grâce à son expertise juridique, à la tenue de registres et à l'enregistrement des actes juridiques par l'État. Il participe également à l'élaboration de lois, à la rédaction de lois, à la formulation de propositions de projets d'actes juridiques et à la sensibilisation à la législation[2]. Le ministère supervise également l'enregistrement par l'État des personnes morales et tient un registre des publications. Les activités notariales, l'enregistrement d'actes de l'état civil, les questions intergouvernementales en matière d'adoption, la légalisation de documents entrent également dans le champ d'activité du ministère. En outre, l'agence est chargée de l'exécution des décisions de justice, de la gestion organisationnelle des tribunaux, de la collecte de données judiciaires ainsi que de l'enregistrement des conventions de subvention à attribuer aux organisations à but non lucratif. Le ministère est actuellement dirigé par Fikrat Mammadov, nommé en .
Le ministère de la Justice est dirigé par le ministre de la Justice, qui compte trois adjoints, ainsi que le chef du service pénitentiaire.
La structure du ministère de la justice de l'Azerbaïdjan comprend:
Les organes juridiques du ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan sont:
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