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élu qui siège au Parlement gallois De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Au Royaume-Uni, membre du Senedd (de l’anglais Member of the Senedd, abrégé en MS ; Aelod o’r Senedd en gallois, littéralement « membre du Parlement », abrégé en AS) est le titre donné à l’élu qui siège au Parlement gallois, l’organe législatif dévolu de la nation constitutive du pays de Galles.
Membre du Senedd (en) Member of the Senedd (cy) Aelod o’r Senedd | ||
![]() Répartition des membres par groupe en 2022. | ||
![]() Titulaire actuel VIe Senedd depuis le (3 ans, 3 mois et 24 jours) | ||
Création | ||
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Mandant | Électeurs du pays de Galles | |
Durée du mandat | 5 ans | |
Premier titulaire | Ire Assemblée galloise | |
modifier ![]() |
Chaque électeur gallois est représenté par cinq membres du Senedd : un dans le cadre d’une circonscription et quatre autres dans le cadre d’une région électorale (Mid and West Wales, North Wales, South Wales Central, South Wales East et South Wales West).
La fonction de membre de l’Assemblée[grec 1] est instituée dans le cadre du Government of Wales Act 1998 du , qui permet la création des institutions dévolues galloises, en particulier l’assemblée nationale du pays de Galles[3].
L’ouverture solennelle de la première mandature de l’Assemblée est célébrée le par la reine Élisabeth II et le prince de Galles à la suite des premières élections tenues le . Elle n’obtient les responsabilités du secrétaire d’État pour le Pays de Galles et du bureau gallois qu’à compter du [4],[5].
À la suite de l’adoption du Wales Act 2017 (), qui lui permet de déterminer elle-même son appellation, l’assemblée nationale du pays de Galles indique en son souhait de pouvoir se nommer « Parlement gallois » (Welsh Parliament en anglais et Senedd Cymru en gallois[grec 2]), changement de nom qui sera opéré le au sens du Senedd and Elections (Wales) Act 2020[6].
Les membres du Senedd sont simultanément élus avec deux modes d’élection[7],[8],[9] :
Ainsi, quarante sont élus comme membres par circonscription et vingt comme membres additionnels, quatre dans chacun des cinq régions électorales. Ce système mixte produit une forme de représentation proportionnelle pour chaque groupe régional[9].
La durée de mandat d’un membre du Senedd a été fixée à 4 ans dans le Government of Wales Act 1998[9]. Pour éviter des élections locales et générales concomitantes, le Wales Act 2014 du allonge le mandat à 5 ans puisque le Fixed-term Parliaments Act 2011 avait introduit des élections à date fixe quinquennales au sein de la Chambre des communes[15].
Tous les postes de membres du Senedd deviennent simultanément vacants pour les élections qui se tiennent tous les cinq ans. Si une vacance survient à un autre moment, en raison de mort ou de démission, le remplacement est effectué selon la qualité du membre du Senedd, élu ou nominalement ou régionalement.
Une vacance de siège au sein d’une circonscription peut ainsi être comblée par une élection partielle. En revanche, une vacance de siège au sein des « membres additionnels » peut être pourvue par le candidat suivant de la liste du parti aux dernières élections.
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