Loi sur la réduction de l'inflation de 2022
loi américaine de 2022 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La loi sur la réduction de l'inflation de 2022 (Inflation Reduction Act of 2022 (en)) (IRA) est une loi des États-Unis qui vise à freiner l'inflation en réduisant le déficit, en abaissant les prix des médicaments sur ordonnance et en investissant dans la production d'énergie domestique tout en promouvant l'énergie propre. Il a été adopté par le 117e Congrès des États-Unis et promulgué par le président Joe Biden le 16 août 2022. Il s'agit d'un projet de loi sur le rapprochement budgétaire parrainé par les sénateurs Chuck Schumer (D - NY) et Joe Manchin (D- WV)[1]. Le projet de loi était le résultat de négociations sur le projet de loi Build Back Better, qui avait été réduit et complètement retravaillé par rapport à sa proposition initiale après avoir reçu l'opposition de Manchin[2]. Il a été introduit en tant qu'amendement à la loi Build Back Better et le texte législatif a été remplacé.
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Autre(s) nom(s) | Pour prévoir la réconciliation conformément au titre II de S. Con. Rés. 14. |
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Abréviation | IRA |
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Référence | H. R. 5376 |
Pays | États-Unis |
Territoire d'application | Tout le territoire fédéral |
Langue(s) officielle(s) | anglais |
Législature | 117e congrès des États-Unis |
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Gouvernement | Joe Biden |
Signature | Par la Chambre des représentants des États-Unis le Par le Sénat des États-Unis le |
Promulgation | |
Entrée en vigueur |
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La loi devrait rapporter 737 milliards de $ et autorise 369 milliards de $ de dépenses en énergie pour contrer le changement climatique, 300 milliards de $ en réduction du déficit, trois ans de subventions de la loi sur les soins abordables (Obamacare), une réforme des médicaments sur ordonnance pour faire baisser les prix et une réforme fiscale[1]. Certaines modifications ont été apportées aux dispositions fiscales après des négociations avec la sénatrice Kyrsten Sinema (D- AZ)[3]. La loi représente le plus gros investissement dans la lutte contre le changement climatique dans l'histoire des États-Unis[4]. Selon plusieurs analyses indépendantes, la loi devrait rapprocher considérablement les États-Unis de l'objectif de Biden de réduire les émissions de gaz à effet de serre à 50 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030. Il comprend également un important effort d'expansion et de modernisation de l'Internal Revenue Service.