Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
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La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ou LCAP (ou également parfois, loi CAP) a été promulguée en . Elle vise à protéger et garantir la liberté de création et à moderniser la protection du patrimoine culturel.
Titre | Loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
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Référence | NOR : MCCB1511777L |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIVe législature de la Cinquième République française |
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Gouvernement | Gouvernement Manuel Valls (2) |
Adoption | 29 juin 2016 |
Signature | 7 juillet 2016 |
Promulgation | 7 juillet 2016 |
Lire en ligne
Loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine sur Légifrance
Le projet de loi est présenté au nom du Premier ministre Manuel Valls par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, puis par Audrey Azoulay, ministre de la Culture.