Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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La loi no 2015-990 du pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie.
Faits en bref Titre, Branche ...
Loi Macron
Emmanuel Macron en 2015
Titre | Loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques |
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Branche | Droit commercial, droit du travail, droit du transport |
Législature | XIVe |
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Gouvernement | Valls (2) |
Adoption | 10 juillet 2015 |
Promulgation | 6 août 2015 |
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Évoqué devant la presse et au Conseil des ministres le , le projet est présenté le en Conseil des ministres et le lendemain à l'Assemblée nationale. L'assemblée démarre l'examen de la loi le [1]. La loi est adoptée définitivement le .