Loi limitant les activités pétrolières et gazières
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Loi limitant les activités pétrolières et gazières est une loi québécoise qui interdit les activités et les travaux liés aux activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures dans l’estuaire et le fleuve Saint-Laurent en amont de l'île d'Anticosti.
![Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/38/Info_Simple.svg/12px-Info_Simple.svg.png)
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Titre | Loi limitant les activités pétrolières et gazières |
---|---|
Abréviation | L.Q., 2011, c. 3 |
Pays |
![]() |
Province |
![]() |
Type | Loi publique du gouvernement |
Législature | 39e législature (2e session) |
---|---|
Gouvernement | Gouvernement Charest |
Adoption | |
Sanction | |
Entrée en vigueur |
Lire en ligne
La loi interdit l'exploration et d’exploitation des hydrocarbures à ouest du méridien de longitude 64°31'27" dans le Saint-Laurent où sur les îles qui s'y trouvent.