Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Ne doit pas être confondu avec Loi relative à l’égalité et la citoyenneté.
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du (loi no 2005-102, JO no 36 du page 2353), dite loi handicap[1], est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi handicap 2005
Titre | LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées |
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Référence | NOR : SANX0300217L |
Pays |
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Branche | Droit social |
Législature | XIIe législature de la Ve République |
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Gouvernement | gouvernement Raffarin |
Adoption | |
Promulgation | |
Version en vigueur | Version consolidée |
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