Loi du 17 nivôse an II
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La loi du 17 nivôse an II est une loi française votée le 6 janvier 1794 mettant fin à la primogéniture. Elle fait partie des lois de l'an II sur les enfants naturels.
La loi du 17 nivôse an II est une loi française votée le 6 janvier 1794 mettant fin à la primogéniture. Elle fait partie des lois de l'an II sur les enfants naturels.