Loi de modernisation du système de santé
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La loi de modernisation du système de santé, aussi appelée loi Santé, est une loi française promulguée en , après avoir été portée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine.
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Titre | Loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé |
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Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIVe législature de la Ve République |
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Gouvernement | Gouvernement Valls II |
Adoption | 17 décembre 2015 |
Promulgation | 26 janvier 2016 |
Version en vigueur | Lire sur Légifrance |
Au cours de son étude par le Parlement, entre et , elle suscite de nombreuses critiques de la part des professionnels de la santé. Cette période est marquée par plusieurs grèves et manifestations, à Paris et en province, notamment en mars[1], en octobre[2] et en [3].