Loi de Géorgie sur les territoires occupés
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La Loi de Géorgie sur les territoires occupés est la législation définissant le statut et le régime juridique des régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, deux territoires considérés par le gouvernement géorgien comme occupés depuis la guerre russo-géorgienne de 2008. Il a été adopté par le Parlement géorgien le , moins de trois mois après la guerre, lors de la VIIe convocation de la législature, alors présidée par Davit Bakradze, et a été signée par le président Mikheil Saakachvili.
Faits en bref Titre, Pays ...
Loi sur les territoires occupés
Carte de la Géorgie avec l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud en rose.
Titre | Loi de la Géorgie sur les territoires occupés |
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Pays | Géorgie |
Langue(s) officielle(s) | géorgien |
Type | Loi ordinaire |
Législature | VIIe Convocation |
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Gouvernement | Gourguenidzé |
Adoption | |
Signature | |
Signataire(s) | Mikheil Saakachvili |
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