Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
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Ne doit pas être confondu avec LOPSI.
La loi no 2011-267 du d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure[1] est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013. Ce texte, appelé LOPPSI 2 en référence à la LOPSI de 2002 qui avait le même objet et porte presque le même nom mais sans « performance », a été élaboré par les ministres de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie puis Brice Hortefeux (UMP).
Titre | Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
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Référence |
Loi n°2011-267 NOR: IOCX0903274L |
Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
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Le texte concerne en particulier la lutte contre la criminalité générale, la récidive, la délinquance routière, la « cyber-pédopornographie », l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs. Il donne également de nouveaux pouvoirs à la police et prévoit d'en déléguer aux polices municipales et aux entreprises de sécurité privée.
Le Conseil constitutionnel a invalidé, par sa décision du , 13 des 142 dispositions du texte adopté par le Parlement[2], [3].