Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
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La loi constitutionnelle du est une loi de nature constitutionnelle dont le projet, inséré dans l'ordonnance no 45-1836 du , est adopté par référendum par le peuple français le suivant. Promulguée le suivant et publiée le lendemain, , la loi donne une organisation constitutionnelle provisoire à la République française rétablie sur le territoire métropolitain à partir de 1944 — sous la direction du Gouvernement provisoire de la République française, ou GPRF.
Titre | Loi du portant organisation provisoire des pouvoirs publics |
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Pays |
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Territoire d'application | France |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | loi constitutionnelle[1] provisoire |
Branche | droit constitutionnel |
Régime | Gouvernement provisoire de la République française |
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Législature | Assemblée consultative provisoire[2] |
Gouvernement | Charles de Gaulle (1) |
Adoption | |
Promulgation | [3] |
Publication | [4] |
Version en vigueur | néant |
Modifications | néant |
Abrogation | [5],[6],[7] |
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Elle n'abroge pas les lois constitutionnelles de 1875, précédente constitution républicaine, mais pourvoit à l'organisation des institutions de l'État à court terme en attendant la rédaction et l'adoption de la future constitution du pays — qui sera celle de 1946.