Liste des intercommunalités de l'Ariège

Au 1^er janvier 2021, le département de l'Ariège compte 8 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (1 communauté d'agglomération et 7 communautés de communes).

Carte des EPCI de l'Ariège au 1^er janvier 2019.

Histoire

Entre 1993 et 2008, la coopération intercommunale a connu un indéniable succès, caractérisé dans le département par une explosion quantitative du nombre des structures (jusqu'à 122 en 2006). Une phase de rationalisation a été engagée après 2006, avec des regroupements et des fusions importantes notamment dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement^[1].

La loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs :

• Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
• Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
• Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique). Dans chaque département, doit être établi avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.

En 2012, l'Ariège fait partie des 33 départements français dont le schéma départemental de coopération intercommunale n'a pas été adopté avant la date butoir du 31 décembre 2011^[2]. La commission départementale de coopération intercommunale (CDIC), qui compte 40 membres représentant les élus et est présidée par le Préfet, se réunit dans le courant de l'année 2012 pour travailler sur le schéma qui devrait être mis en œuvre dans les conditions de droit commun en 2013. Certains élus s'opposent à la démarche en envoyant une lettre ouverte à Manuel Valls demandant purement et simplement l’abrogation de la loi du 10 décembre 2010.

Au 1^er janvier 2012, seules 13 communes, représentant 3,3 % de la population du département, n'ont pas encore intégré d'EPCI à fiscalité propre. À l'exception de Saint-Jean-du-Falga qui fait partie de la zone agglomérée de Pamiers et de La Bastide sur l'Hers, il s'agit de communes rurales comportant moins de 400 habitants^[3]. Sur ces 13 communes isolées , 12 font l’objet d'un avis favorable de la commission. Seule la commune de Montesquieu-Avantès, vu la complexité de la réalité locale (il devrait y avoir fusion de trois communautés de communes autour de l’agglomération de Saint-Girons), est autorisée à sursoir à statuer dans l'attente du résultat d’une étude en cours de réalisation sur une communauté de communes élargie aux trois communautés de communes de Val Couserans, Bas Couserans, et Agglo de Saint-Girons. La commune rejoint finalement la CC du Val' Couserans en 2013^[4].

Au 1^er janvier 2014, l'ensemble du territoire départemental est couvert par un EPCI.

Intercommunalités depuis le 1^er janvier 2018

Au 1^er janvier 2018, le département de l'Ariège compte 8 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une communauté d'agglomération et 7 communautés de communes).

Forme juridique	Nom	no  SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km2)	Densité (hab./km2)	Siège	Président
Communauté d'agglomération	CA Pays Foix-Varilhes	200067791	1er janvier 2017	42	32 187 (2021[5])	443,80	73	Foix	Thomas Fromentin
Communauté de communes	CC des Portes d'Ariège Pyrénées	200066231	1er janvier 2017	34	40 455 (2021[6])	415,10	98	Pamiers	Alain Rochet
	CC Couserans-Pyrénées	200067940	1er janvier 2017	94	29 978 (2021[7])	1 638,70	18	Saint-Lizier	Jean-Noël Vigneau
	CC du Pays d'Olmes	240900464	1er janvier 1996	24	14 765 (2021[8])	328,0	45	Lavelanet	Marc Sanchez
	CC Arize Lèze	200066223	1er janvier 2017	27	11 039 (2021[9])	380,50	29	Le Fossat	Jean-Claude Courneil
	CC du Pays de Mirepoix	200044469	1er janvier 2014	33	10 565 (2021[10])	333,80	32	Mirepoix	Alain Toméo
	CC du Pays de Tarascon	240900431	1er janvier 1995	20	8 491 (2021[11])	221,80	38	Tarascon-sur-Ariège	Philippe Pujol
	CC de la Haute Ariège	200066363	1er janvier 2017	52	7 116 (2021[12])	1 128,30	6	Luzenac	Alain Naudy

Intercommunalités jusqu'au 31 décembre 2016

Au 1^er janvier 2014, l'Ariège compte vingt intercommunalités à fiscalité propre sous la forme de communautés de communes.

Forme juridique	Nom[13]	N°SIREN[13]	Type de fiscalité[Note 1]	Date de création[14]	Siège[14]	Président[14]	Nombre de communes	Population[15] (hab)	Superficie (km2)	Densité (hab./km2)
Communauté de communes	CC du Canton de Varilhes	240900332	FPU	1/1/1991	Varilhes	Roger Sicre	18	10 484	168,38	62
	CC du Seronnais 117	240900423	FA	1/1/1994	La Bastide-de-Sérou	André Rouch	16	3 339	217,25	15
	CC du Pays de Foix	240900381	FPU	1/1/1994	Foix	Jean Christophe Bonrepaux	25	20 884	300,09	70
	CC du Pays de Pamiers	240900407	FA	1/1/1994	Pamiers	André Trigano	24	27 360	227,77	120
	CC de Saverdun	240900415	FA	1/1/1994	Saverdun	Philippe Calleja	11	10 437	187,36	56
	CC du Pays de Tarascon	240900431	FPU	1/1/1995	Tarascon-sur-Ariège	Alain Duran	20	8 871	221,75	40
	CC du Pays d'Olmes	240900464	FPU	1/1/1996	Lavelanet	Marc Sanchez	23	15 672	303,28	52
	CC du Castillonais	240900472	FA	1/1/1996	Castillon-en-Couserans	Robert Zonch	26	2 973	369,56	8
	CC du Val' Couserans	240900498	FA	1/1/1997	Rivèrenert	Jean-Claude Dega	9	1 696	139,5	12
	CC du Volvestre Ariégeois	240900506	FA	1/1/1997	Sainte-Croix-Volvestre	Yvan Gros	12	2 091	119,96	17
	CC du Bas Couserans	240900480	FA	1/1/1997	Prat-Bonrepaux	Raymond Coumes	11	3 016	110,84	27
	CC du Canton de Massat	240900373	FA	1/1/2000	Massat	Michel Icart	6	1 891	181,8	10
	CC de Lèze	240900522	FA	1/1/2000	Le Fossat	René Massat	13	6 588	206,99	32
	CC du Canton d'Oust	240900357	FA	12/7/2000	Seix	Julien Souquet	8	3 012	385,37	8
	CC de l'Arize	240900530	FA	1/1/2000	Le Mas-d'Azil	Raymond Berdou	14	4 216	173,53	24
	CC des Vallées d'Ax	240900266	FPU	1/1/2002	Luzenac	Christian Loubet	39	5 585	692,41	8
	CC d'Auzat et du Vicdessos	240900316	FA	1/1/2002	Auzat	Bernard Piquemal	10	1 440	315,22	5
	CC de l'Agglomération de St-Girons	240900324	FA	1/1/2002	Saint-Girons	François Murillo	7	11 926	114,46	104
	CC du Donezan	240900555	FA	1/1/2004	Le Pla	Francis Magdalou	7	534	120,65	4
	CC du Pays de Mirepoix	200044469	FPU	1/1/2014	Mirepoix	Jean-Jacques Michau	33	10 271	333,75	31
TOTAL département							332	152 286	4889,92	31

Au 1^er janvier 2014, dix intercommunalités sur les vingt avaient moins de 5 000 habitants, seuil plancher fixé par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, soit 50 % des communes, et dix-huit moins de 20 000, le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du 18 juin 2014^[16].

Nombre d'intercommunalités par tranche de population
moins de 5 000	moins de 10 000	moins de 20 000	moins de 100 000	plus de 100 000
10	13	18	20	0
50 %	65 %	90 %	100 %	0

Liste des syndicats

Au 31 mars 2011, le département compte 80 syndicats, un chiffre relativement faible par rapport à la moyenne nationale (130 syndicats par département), et par rapport aux départements comparables de la région Midi-Pyrénées (138 dans les Hautes-Pyrénées, 121 dans le Gers). Chaque commune appartient en moyenne à 2 SIVU ou SIVOM, sensiblement moins que dans les secteurs contigus des départements voisins de l'Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales^[17].

Le nombre de syndicats passe de 69 à 46 entre 2014 et 2020^[18]. Au 1^er janvier 2020, le département compte 6 SIVOM, 24 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), 9 syndicats mixtes fermés (SMF) et 7 syndicats mixtes ouverts (SMO).

Nature juridique	Nom du groupement	N° SIREN	Commune Siège	Arron.	interdép.	Date d'effet	Nombre de membres	Nombre de Compétences exercées
SIVOM	SIVOM Vallée du Touyre	240900050	Lavelanet	1		26/3/1964	6	4
	Syndicat intercommunal de voirie travaux publics et de bâtiments du Canton de Lavelanet	250900727	Lavelanet	1		2/2/1984	21	1
	Syndicat interc. divers forestier et Pastoral Orgeix - Orlu	250900016	Orlu	1		30/4/1974	2	2
	Syndicat interc. des eaux du Soudour	250900453	Tarascon-sur-Ariège	1		7/8/1957	10	3
	SIVOM de la Vallée du Crieu	240900225	Coussa	2		4/6/1976	6	4
	SIVOM de la Vallée du Douctouyre	240900191	Dun	2		24/11/1964	7	6
	Syndicat intercommunal des eaux et de l'assainissement de la Bastide Sur l'Hers-le Peyrat	250900545	La Bastide-sur-l'Hers	2		4/2/1952	2	2
	SIVOM du Plantaurel	240900274	Montégut-Plantaurel	2		7/8/1986	4	5
	Syndicat interc. divers du Terrefort	240900514	Sainte-Suzanne	2		27/4/1999	3	4
	SIVOM du Terrefort	240900183	Saint-Victor-Rouzaud	2		2/8/1965	13	4
	SIVOM du Canton de Varilhes	240900217	Varilhes	2		16/2/1979	4	2
	SIVOM du Canton de Saint-Lizier	240900100	Saint-Lizier	3		22/1/1964	17	4
	Syndicat interc. des eaux du Couserans	250900404	Saint-Lizier	3	O	6/7/1948	41	3
	Syndicat de Communes du Biros	250901089	Sentein	3		12/2/1986	5	2
SIVU	Syndicat interc. des eaux Niaux - Capoulet	250900461	Capoulet-et-Junac	1		5/10/1955	3	1
	SIVE Prayols - Ferrieres	250901501	Ferrières-sur-Ariège	1		8/3/1993	2	1
	SIVE Saint-Jean de Verges - Crampagna - Loubières	250901105	Saint-Jean-de-Verges	1		14/10/1986	3	1
	Syndicat interc. Aménagement SIEMACOF	250900164	Saint-Pierre-de-Rivière	1		29/8/1968	22	1
	SIVE St Pierre de Rivière - Ganac - Brassac	250900800	Saint-Pierre-de-Rivière	1		17/6/1985	3	1
	SIVE de Vernajoul et Baulou	250901634	Vernajoul	1		30/6/1997	2	2
	Syndicat interc. divers Pour le recrutement ouvrier Pour Patrimoine	250900511	Aigues-Vives	2		28/2/1975	4	1
	Syndicat interc. des eaux de Besset - Coutens	250900586	Besset	2		2/9/1966	2	1
	SIVE rpi - St - Quentin la Tour	250901576	Camon	2		21/3/1996	5	1
	SIVE rpi de Cante, Labatut, lissac et Saint quirc	250901790	Canté	2		11/6/2003	4	1
	SIVE de la Vallée de l'Arize	250901733	Daumazan-sur-Arize	2		24/12/2002	8	2
	Syndicat interc. Aménagement du douctouyre	250901097	Dun	2		10/11/1981	8	1
	Syndicat interc. divers de télévision Ste-colombe la Bastide Sur l'Hers	250900529	La Bastide-sur-l'Hers	2	O	20/3/1972	4	2
	Syndicat intercommunal du terrain de Sport	250900537	La Bastide-sur-l'Hers	2		21/3/1972	2	0
	Syndicat d'alimentation en eau Potable du Pays d'Olmes	250900552	Laroque-d'Olmes	2		2/8/1960	7	1
	SIVU de la Lèze	200020501	Le Fossat	2		11/6/2009	10	1
	SIVE de la vallée de l'Hers	250901337	Les Pujols	2		6/9/1990	7	1
	Syndicat interc. électrique de Saint-quirc	250900693	Lissac	2		6/10/1923	4	0
	SIVE interdépartemental Aude - Ariège	250901519	Moulin-Neuf	2	O	24/5/1993	10	1
	SIVE Rieux de Pelleport - Benagues - Artix - St Bauzeil	250901782	Rieux-de-Pelleport	2		11/6/2003	4	1
	Syndicat interc. Aménagement hydraulique de la Basse Vallée de l'Ariège	250900636	Saverdun	2	O	18/11/1966	32	1
	SIVE de la Vallée du Crieu	250901345	Ségura	2		5/9/1990	3	1
	Syndicat interc. divers forestier de Sentenac de Serou	250900065	Castelnau-Durban	3		29/7/1991	4	1
	SIVE du Bas Castillonnais	200004604	Engomer	3		29/8/2006	3	1
	SIVE du massif de l'Arize	250901451	Esplas-de-Sérou	3		21/9/1992	4	1
	SIVE du lens	250901543	Fabas	3		8/9/1994	4	1
	SIVE de massat, le Port, Biert et Boussenac	250901816	Le Port	3		27/6/2003	4	1
	Syn.intercommunal de développement du Site de l'étang de Lers	250901113	Massat	3		28/7/1986	2	0
	SIVE de la Haute Bellongue	250901444	Saint-Jean-du-Castillonnais	3		10/8/1992	8	1
	SIVE de la vallée du Biros	250901717	Sentein	3		8/7/2002	5	1
SMF	Syndicat mixte des quatre rivières	250901436	Lavelanet	1		13/3/1990	12	1
	Syndicat mixte d'hébergement de loisirs de la Haute Ariège	250901618	Luzenac	1		7/5/1997	4	1
	Syndicat mixte d'Aménagement des rivières : Haute Ariège, Vicdessos, Pays de foix (SYMAR)	250901659	Luzenac	1		28/12/1998	4	1
	Syndicat mixte départemental des collectivités électrifiées	250900180	Saint-Jean-de-Verges	1		21/4/1951	329	0
	synd.mixte tourisme des vallées du Tarasconnais et du Vicdessos	250901857	Tarascon-sur-Ariège	1		13/10/2003	2	1
	Syndicat mixte Arize-lèze de Coopération transfrontalière	200011526	Carla-Bayle	2		21/11/2007	4	1
	Syndicat mixte gestion rivière Arize Smigra	250901600	Le Mas-d'Azil	2		5/11/1996	12	1
	Syndicat mixte de l'Hers et ses affluents	250901311	Mirepoix	2	O	21/2/1990	28	1
	Syndicat mixte pour la création et la gestion d'aires de grand passage en Ariège	200005593	Pamiers	2		12/9/2006	49	1
	Syndicat interc. Aménagement du Crieu Siac	250900735	Pamiers	2		10/11/1981	12	1
	Syndicat mixte de restauration des rivières de la Plaine de l'Ariège	250901691	Pamiers	2		29/11/2001	18	1
	Syndicat mixte Smectom du Plantaurel	240900399	Varilhes	2		4/6/1987	13	3
	Syndicat mixte du Scot de la vallée de l'Ariège	200024875	Verniolle	2		13/4/2010	5	1
	Syndicat mixte forestier Arp et Coubla	250900339	Alos	3		10/4/1979	4	1
	Syndicat mixte Sictom du Couserans	250900818	Saint-Girons	3		3/5/1985	9	1
	Syndicat mixte village vacances Guzet Sivigu	250901246	Saint-Girons	3		30/6/1989	2	1
	Syndicat mixte Sycoserp	250901675	Saint-Girons	3	O	26/1/2000	9	2
	Syndicat mixte du Pays Couserans	250901741	Saint-Lizier	3		12/12/2002	9	1
SMO	Syndicat mixte Création-exploitation Aérodrome Pamiers-les Pujols	250900149	Foix	1		15/7/1993	3	1
	Syndicat mixte de guzet	250901527	Foix	1		22/6/1993	3	1
	Syndicat mixte de Prefiguration Pnr	250901881	La Bastide-de-Sérou	1	O	1/7/2005	144	1
	Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège	250901873	Saint-Paul-de-Jarrat	1	O	5/7/2005	278	3
	Syndicat mixte aménagement hydraulique Vallée de la leze	250900479	Le Fossat	2	O	8/11/1976	10	1
	Syndicat mixte pour la réhabilitation des abattoirs de Pamiers	200022325	Pamiers	2		30/9/2009	3	1
	Syndicat mixte de l'Artillac	250901212	Rimont	3		3/5/1988	30	3

Notes et références

Notes

1. FA : Fiscalité additionnelle
   FPU : Fiscalité professionnelle unique.

Références

1. « SDCI Ariège », sur anpp.fr, mai 2011 (consulté le 23 juin 2014), p. 5.
2. « Schémas départementaux de coopération intercommunale - Contenu et mise en œuvre », sur le site de l'Assemblée des communautés de France, mai 2012 (consulté le 23 juin 2014).
3. « SDCI Ariège », sur anpp.fr, mai 2011 (consulté le 23 juin 2014), p. 7.
4. « Réforme de l'intercommunalité: bilan d'étape en Ariège », sur val-couserans.fr, janvier 2013 (consulté le 23 juin 2014).
5. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes.
6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Portes d'Ariège Pyrénées.
7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Couserans-Pyrénées.
8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays d'Olmes.
9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Arize Lèze.
10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Mirepoix.
11. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Pays de Tarascon.
12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes de la Haute Ariège.
13. « Liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2014 »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le portail de l'État au service des collectivités (consulté le 11 février 2017).
14. « Base détaillée nationale des structures intercommunales - Etat au 1er avril 2014. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le 22 juin 2014).
15. Populations légales en vigueur au 1^er janvier 2014, ayant pour date de référence statistique le 1^er janvier 2011, sur la base des limites territoriales communales en vigueur au 1^er janvier 2013.
16. « Projets de loi "Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral" et "nouvelle organisation territoriale de la République" »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur le portail du gouvernement, 18 juin 2014 (consulté le 23 juin 2014).
17. « SDCI Ariège », sur anpp.fr, mai 2011 (consulté le 23 juin 2014), p. 14.
18. « Intercommunalités de l'Ariège au er avril 2014 », sur la base de données nationale de l'intercommunalité (consulté le 23 juin 2014).

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