Licence ouverte (État français)
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La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l'État français[1]. Cette licence a été présentée le [2]. Elle garantit au « réutilisateur » le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles.
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Une nouvelle version (2.0) de la licence[3], maintenant la compatibilité avec les licences « modèles » et avec la version initiale, est publiée par Etalab à la suite de la parution du décret no 2017-638 du [4] au Journal Officiel. Cette version est répertoriée par le projet SPDX sous l'identifiant Etalab-2.0[5].