Liberté d'accès aux documents administratifs
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La liberté d'accès aux documents administratifs (ou transparence des documents administratifs) désigne la possibilité, pour un ressortissant, d'avoir accès à tout document administratif l'intéressant, éventuellement par la déclassification d'information classifiée.
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La directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public de 2003 est directement concernée par cet enjeu. Cette liberté vise à encourager l'idéal de la transparence démocratique (on parle en anglais, de « sunshine laws »[note 1]). Soixante-quinze pays ont aujourd'hui une procédure similaire d'accès aux documents administratifs[1].
La France dispose depuis 1978 d'une loi permettant l'accès aux documents administratifs par l'intermédiaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Cependant, cet accès est limité par des impératifs de sécurité nationale et de protection de la vie privée[1].