Instruction générale relative à l'état civil
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Une instruction générale relative à l'état civil est une instruction ministérielle du ministre français de la Justice qui tend à « regrouper en un seul document les dispositions législatives et règlementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles relatives à l'état civil »[1] et à son administration.
Référence | NOR: JUSX9903625J |
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Type | Instruction ministérielle |
La première instruction générale de ce type a été émise le [2].
Par la suite, elle a été modifiée à de nombreuses reprises : le [3], le [4], le [5], le [6], le [7], le [8], le [9], le [10], le [11], le [12], le [13], le [14], le [15], le [16], le [17], et rectificatif du [18], le [19], le [20], et rectificatif du [21], le [22], le (non paru au JO)[23], le [24], et rectificatif du [25], le (révision intégrale, remplaçant les précédentes instructions, devenues obsolètes)[1], le [26], le [27], le [28] et le [29].