Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1918
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Cet article concerne l'initiative populaire de 1918. Pour l'initiative homonyme refusée par le peuple en 1910, voir Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » (1910). Pour la liste complète, voir Liste des initiatives populaires en Suisse.
L'initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » est une initiative populaire fédérale suisse, approuvée par le peuple et les cantons le .
Faits en bref Déposée le, Déposée par ...
Initiative populaire fédérale | |
Élection proportionnelle du Conseil national | |
Déposée le | |
---|---|
Déposée par | Parti socialiste suisse et catholiques-conservateurs |
Contre-projet | non |
Votée le | |
Participation | 49,47 % |
Résultat : acceptée[NB 1] | |
Par le peuple | oui (par 66,8 %) |
Par les cantons | oui (par 17 5/2)[NB 2] |
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