Indigénat
régime administratif et pénal spécial des sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux XIXe et XXe siècles / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé code de l'indigénat, est un régime pénal administratif spécial réservé à une partie des sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux XIXe et XXe siècles[1]. Cette institution du droit colonial français, dont les modalités diffèrent au long de l'histoire et selon la situation de chaque pays colonisé, a longtemps été critiquée pour son caractère discriminatoire.
Faits en bref Titre, Référence ...
Indigénat
Un administrateur colonial français en « tournée » dans un avant-poste, 1905.
Titre | Régime de l'indigénat |
---|---|
Référence | Loi no 10-680 |
Pays | République française |
Type | Législation d'exception pour les « indigènes » des colonies |
Législature | Troisième République |
---|---|
Gouvernement | Gouvernement Jules Ferry (1) |
Adoption | |
Abrogation | décrétée le pour fin le |
Décret du 27 avril 1848
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