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législature du parlement européen s'étant tenue du 1er juillet 2014 au 1er juillet 2019 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
législature du Parlement européen de 2014 à 2019
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(5 ans)
Président (1re moitié) | Martin Schulz (PSE) |
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Élection | 1er juillet 2014 |
Président (2e moitié) | Antonio Tajani (PPE) |
Élection | 17 janvier 2017 |
Dernier président de la Commission européenne | Jean-Claude Juncker (PPE) |
Élection | 15 juillet 2014 |
Membres | 751 députés |
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Groupes politiques |
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Dernier scrutin | (22 mai au 25 mai 2014) |
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Site web | europarl.europa.eu |
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Voir aussi |
Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen |
La huitième législature du Parlement européen est un cycle parlementaire qui a débuté le 1er juillet 2014 suites aux élections européennes de 2014 du 22 au et qui s'est terminé le 1er .
Les députés européens sont au nombre de 751 députés répartis dans huit groupes politiques. Il existe également un ensemble de députés européens non-inscrits dans un groupe politique.
Les eurodéputés ont procédé à 27 657 votes. Ceci leur a permis d'adopter 1 128 actes législatifs — soit un peu plus que les 749 de la législature précédente — et 1870 résolutions. Cela a aussi permis d'adopter 1 129 actes non législatifs et 32 231 amendements. Pour la fondation Robert-Schuman, ceci est la marque d'un meilleur travail pour "boucler" (sic) les textes en amont[6].
Les textes emblématiques concernent la migration, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la réforme fiscale[6].
Les textes qui ont permis des accords son notamment les textes sur la pêche électrique en mer du Nord, ou sur l'interdiction des plastique jetables (couverts, Cotons-Tiges, pailles)[7].
Dans accords ont été acceptés par le parlement européen[6] (sorte d' Accord de libre-échange de l'Union européenne[8]):
Les députés Français se sont opposés à des accords commerciaux qui ont été acceptés par les autres pays comme les accords avec le Canada, le Japon et Singapour[7]
En 2018, en matière de droits sociaux, l'Union européenne a adopté une autorité européenne du travail dans le but delutter contre les fraudes et adopté un « socle européen des droits sociaux ». Il s'agit, sans contrainte, d'encourager l’harmonisation des règles sociales dans l'Union européenne[7]
Dans le domaine du libéralisme économique, deux textes notamment ont été adoptés[7]:
La parlement européen a voté pour maintenir un principe fondateur du réseau Internet: la neutralité du Net permettant aux sites d'être considérés également par les opérateurs téléphoniques au moyen du règlement télécoms de 2015[7].
Les textes considèrent également la directive sur le droit d’auteur ou l’élimination des frais de roaming (frais d'itinérance)[7].
Le texte emblématique de la législature dans le domaine numérique est le règlement général sur la protection des données (RGPD)[6].
Des mesure ont été votées pour répondre à la Crise migratoire en Europe en 2015[7],[6];
Des mesures de lutte contre le terrorisme et la radicalisation telles que le registre européen des données des passagers aériens (PNR) ont également été adoptées à la suite d'attentats dans plusieurs Etats membres entre 2015 et 2017[6].
En matière de délinquance financière, de terrorisme et d’immigration illégale[7]:
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