Guy Canivet
magistrat français / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Guy Canivet, né le à Lons-le-Saunier (Jura), est un magistrat français, premier président de la Cour de cassation de 1999 à 2007, puis membre du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016.
Faits en bref Membre du Conseil constitutionnel, 5 mars 2007 - 4 mars 2016 ...
Guy Canivet
Membre du Conseil constitutionnel | |
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Premier président de la Cour de cassation | |
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Premier président Cour d'appel de Paris | |
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