Groupe politique du Parlement européen

Un groupe politique du Parlement européen rassemble des députés européens de partis politiques européens, de blocs politiques informels ou encore des indépendants, pour constituer des coalitions.

Résultats des élections par groupe politique, 1979 à 2019. De gauche à droite :

• Communistes/Extrême gauche (COM, GU et CG, GUE, GUE/NGL)
• Sociaux-démocrates (S, SOC, PES, S&D)
• Verts/Régionalistes (V, V/ALE)
• Régionalistes seuls (ARC, ARE)
• Indépendants (CDI, TGI)
• Non-inscrits (NI)
• Libéraux/Centristes (L, LD, LDR, ELDR, ALDE, RE)
• Conservateurs/Chrétiens-démocrates (CD, PPE, PPE-DE, PPE)
• Conservateurs seuls (C, DE, FE, CRE)
• Nationaux-conservateurs (UDE, DEP, RDE, UPE, UEN)
• Eurosceptiques (EDN, I-EN, EDD, IND/DEM, ELDD)
• Extrême droite nationaliste (GDE, GTDE, ITS, ENL, ID)

Chaque groupe désigne un coordinateur de groupe, chargé de décider de quelle manière le groupe doit voter au Parlement. Cependant, aucun député n'est contraint par cette décision, et il n'existe aucune sanction officielle induite par un vote différent de celui déterminé par le groupe. Les députés ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. En revanche, ils peuvent n'appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits ».

Les présidents de groupes se rencontrent aux Conférences de Présidents pour décider quels sujets seront traités à la session plénière du Parlement européen. Les groupes politiques peuvent déposer des motions de résolutions ainsi que des amendements qui doivent être votés.

Conditions pour former un groupe

Jusqu'en juin 2009, il fallait au moins 20 députés issus d'un cinquième des États membres pour former un groupe. À compter des élections de juin 2009, le règlement a été modifié^[1]. Il faut désormais pour former un groupe de 25 députés d'au moins un quart des États membres, soit actuellement sept^[2].

Le règlement du Parlement précise que « les députés peuvent s'organiser en groupes par affinités politiques »^[3]. Ainsi des députés indépendants ne peuvent former un groupe. En 1999 le groupe technique des députés indépendants fut formé. Il regroupait des députés d'extrême-droite et de centre-gauche. La Commission des affaires constitutionnelles décida que les membres du groupe n'avaient pas d'affinités politiques et le groupe fut dissout^[4]. La décision fut ensuite confirmée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Fonctionnement

Les groupes sont considérés comme des assemblées dans l’assemblée^[5].

Liste

Avant 1979

Avant 1979, les députés européens sont issus des parlements nationaux des États-membres :

• le groupe socialiste est également créé en 1953, et nommé groupe des socialistes jusqu'en 1958.
• le groupe du Parti populaire européen est créé en 1953 sous le nom de groupe démocrate-chrétien puis de groupe démocrate-chrétien (groupe du Parti populaire européen) en 1978.
• le groupe libéral et démocratique, créé en 1953, est nommé groupe des libéraux et apparentés jusqu'en 1976.
• le groupe des démocrates européens de progrès est créé en 1973 et succède à l'Union démocratique européenne, créée en 1965.
• le groupe communiste et apparentés est créé en 1973.
• le groupe Conservateurs européens est créé en 1973.

1979-1984

À la suite des élections européennes de 1979 :

• le groupe Conservateurs européens est remplacé par le groupe des Démocrates européens.
• création du Groupe de la coordination technique pour la défense des groupes et membres indépendants.
• le groupe démocrate-chrétien (groupe du Parti populaire européen) devient le groupe du Parti populaire européen.

Composition du Parlement européen

Groupes au Parlement	Partis ou sous-groupes européens	Tendance majoritaire	Sièges en 1979
Groupe socialiste	Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne	socialiste/social-démocrate	113
Groupe du Parti populaire européen (PPE)	Parti populaire européen	démocrate-chrétien/conservateur/libéral	107
Groupe des Démocrates européens (DE)	Démocrates européens	conservateur/libéral	64
Groupe communiste et apparentés		communiste	44
Groupe libéral et démocratique (LD)	Fédération des partis libéraux et démocrates en Europe	libéral	40
Groupe des démocrates européens de progrès		conservateur/nationaliste	22
Groupe de la coordination technique pour la défense des groupes et membres indépendants			11
Non-inscrits			9

1984-1989

À la suite des élections européennes de 1984 :

• création du groupe Arc-en-ciel et du groupe des droites européennes.
• le groupe des démocrates européens de progrès est remplacé par le Rassemblement des démocrates européens.
• disparition du groupe de la coordination technique pour la défense des groupes et membres indépendants.

Composition du Parlement européen

Groupes au Parlement	Partis ou sous-groupes européens	Tendance majoritaire	Sièges en 1984
Groupe socialiste	Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne	Socialiste/Social-démocrate	130
Groupe du Parti populaire européen (PPE)	Parti populaire européen	Démocrate-chrétien/Conservateur/Libéral	110
Groupe des Démocrates européens (DE)	Démocrates européens	Conservateur/Libéral	50
Groupe libéral et démocratique (LD)	Fédération des partis libéraux et démocrates en Europe	Libéral	31
Groupe communiste et apparentés		Communiste	41
Rassemblement des démocrates européens (RDE)		Conservateur/Nationaliste	29
Groupe Arc-en-ciel	Alliance libre européenne	Régionaliste/Écologiste	20
Groupe des droites européennes		Eurosceptique/Nationaliste	16
Non-inscrits			7

Le groupe libéral et démocratique devient le groupe libéral, démocratique et réformateur en 1985.

1989-1994

À la suite des élections européennes de 1989:

• le groupe Gauche unitaire européenne succède au groupe communiste et apparentés.
• le groupe technique des droites européennes succède au groupe des droites européennes.
• les écologistes quittent le groupe Arc-en-ciel et fondent le groupe des Verts au Parlement européen, tandis que les régionalistes reforment un nouveau groupe arc-en-ciel.

Composition du Parlement européen

Groupes au Parlement	Partis ou sous-groupes européens	Tendance majoritaire	Sièges en 1989
Groupe socialiste	Parti socialiste européen (1992)	socialiste/social-démocrate	180
Groupe du Parti populaire européen (PPE)	Parti populaire européen	démocrate-chrétien/conservateur/libéral	121
Groupe libéral, démocratique et réformateur (LDR)	Fédération des partis libéraux et démocrates en Europe	libéral	49
Groupe des Démocrates européens (DE)	Démocrates européens	conservateur/libéral	34
Groupe des Verts au Parlement européen (Verts)		écologiste	30
Gauche unitaire européenne (GUE) (disparaît en 1993)		communiste	28
Rassemblement des démocrates européens (RDE)		conservateur/nationaliste	20
Groupe technique des droites européennes		eurosceptique/nationaliste	17
Coalition des gauches		communiste	14
groupe arc-en-ciel	Alliance libre européenne	régionaliste	13
Non-inscrits			12

Les Démocrates européens rejoignent le groupe du parti populaire européen en 1992 pour former le groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE). le Groupe socialiste devient le Groupe du Parti socialiste européen en 1992 quand la confédération des partis socialistes de la Communauté européenne devient le parti socialiste européen.

1994-1999

À la suite des élections européennes de 1994 :

• création de l'Alliance radicale européenne, du groupe pour l'Europe des nations, de Forza Europa de la Gauche unitaire européenne et du Rassemblement des démocrates européens.
• disparition de la Coalition des gauches, du groupe arc-en-ciel et du groupe technique des droites européennes.
• le groupe libéral, démocratique et réformateur devient le groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs.

Composition du Parlement européen

Groupes au Parlement	Partis ou sous-groupes européens	Tendance majoritaire	Sièges en 1994
Groupe du Parti socialiste européen (PSE)	Parti socialiste européen	socialiste/social-démocrate	198
Groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE)	Parti populaire européen Démocrates européens	démocrate-chrétien/conservateur/libéral	157
Groupe Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR)	Fédération des partis libéraux et démocrates en Europe	libéral	43
Gauche unitaire européenne (GUE)		communiste	28
Forza Europa (FE) (disparu en 1995)		libéral conservateur/démocrate-chrétien	27
Rassemblement des démocrates européens (RDE) (disparu en 1995)		conservateur/nationaliste	26
Groupe des Verts au Parlement européen (Verts)		écologiste	23
Alliance radicale européenne		radicale	19
Groupe pour l'Europe des nations		eurosceptique	19
Non-inscrits			27

La Gauche unitaire européenne devient Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, à la suite de l'élargissement de l'Union européenne aux pays nordiques. Les groupes Forza Europa et Rassemblement des démocrates européens fusionnent en 1995 pour former l'Union pour l'Europe. Le groupe pour l'Europe des nations devient Indépendants pour l'Europe des nations en 1996.

1999-2004

À la suite des élections européennes de 1999 :

• le groupe pour l'Europe des démocraties et des différences succède au groupe Indépendants pour une Europe des nations.
• l'Union pour l'Europe des nations succède à l'Union pour l'Europe.
• le groupe des Verts au Parlement européen devient le groupe des Verts/Alliance libre européenne.
• le groupe Alliance radicale européenne disparait.
• le groupe technique des indépendants est créé.

Composition du Parlement européen

Groupes au Parlement	Partis ou sous-groupes européens	Tendance majoritaire	Sièges en 1999
Groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE)	Parti populaire européen Démocrates européens	démocrate-chrétien/conservateur/libéral	233
Groupe du Parti socialiste européen (PSE)	Parti socialiste européen	socialiste/social-démocrate	180
Groupe Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR)	Fédération des partis libéraux et démocrates en Europe	libéral	50
Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)	Alliance libre européenne	écologiste/socialiste/régionaliste	48
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)		communiste/antilibéral	42
Union pour l'Europe des nations (UEN)	Alliance pour l'Europe des nations (fondé en 2002)	conservateur/nationaliste	30
Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences		conservateur/eurosceptique	16
Groupe technique des indépendants (dissous en 2001)			18
Non-inscrits			9

2004-2009

À la suite des élections européennes de 2004 :

• le Groupe Indépendance/Démocratie succède au Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences.
• le groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs devient l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe à la suite de la création du parti démocrate européen.

Composition du Parlement européen

Groupes au Parlement	Partis ou sous-groupes européens	Tendance majoritaire	Sièges en 2004
Groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens (PPE-DE)	Parti populaire européen Démocrates européens	démocrate-chrétien/conservateur/libéral	288
Groupe du Parti socialiste européen (PSE)	Parti socialiste européen	socialiste/social-démocrate	215
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)	Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) Parti démocrate européen	démocrate/libéral	101
Union pour l'Europe des nations (UEN)	Alliance pour l'Europe des nations	conservateur/nationaliste	44
Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)	Parti vert européen Alliance libre européenne	écologiste/socialiste/régionaliste	42
Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)	Parti de la gauche européenne Alliance de la Gauche verte nordique (NGL) autres partis de gauche	communiste/antilibéral	41
Groupe Indépendance/Démocratie	EUDemocrats (EUD) Alliance des démocrates indépendants en Europe (dissoute en 2008) (AIDE)	conservateur/eurosceptique	24
Non-inscrits			29

Le groupe Identité, tradition, souveraineté (extrême-droite) regroupe 23 députés siégeant jusque-là en tant que non-inscrits de janvier à novembre 2007.

2009-2014

À la suite des élections européennes de 2009, de nouveaux groupes se sont formés :

• le groupe du Parti populaire européen a vu partir les démocrates européens, certains d'entre eux ayant décidé de former le groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR), un groupe qui se veut antifédéraliste ;
• le Parti socialiste européen, s'est associé au nouveau Parti démocrate italien, et forme désormais l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)
• un Groupe Europe libertés démocratie, né sur les cendres IND/DEM et de UEN, réunissant la droite et la droite dure eurosceptique ;

Composition du Parlement européen^[6]

Groupes au Parlement		Partis ou sous-groupes européens	Tendance majoritaire	Sièges en 2009
	Groupe du Parti populaire européen (PPE)	Parti populaire européen	démocrate-chrétien/conservateur/libéral	265 (36 %)
	Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)	Parti socialiste européen et Parti démocrate (italien)	socialiste/social-démocrate	184 (25 %)
	Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)	Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR) Parti démocrate européen	démocrate/libéral	84 (11,4 %)
	Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)	Parti vert européen Alliance libre européenne	écologiste/socialiste/régionaliste	55 (7,5 %)
	Groupe des conservateurs et des réformateurs européens (CRE)	Alliance des conservateurs et réformistes européens	conservateur/antifédéraliste	54 (7,3 %)
	Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)	Parti de la gauche européenne Alliance de la Gauche verte nordique (NGL) autres partis de gauche	communiste/antilibéral	35 (4,8 %)
	Groupe Europe libertés démocratie (ELD)	Mouvement pour l'Europe des libertés et de la démocratie (fondé en 2011)	eurosceptique/souverainiste	32 (4,3 %)
	Non-inscrits (NI)	Alliance européenne des mouvements nationaux		27

2014-2019

Composition du Parlement européen^[7]

Groupe		Partis ou sous-groupes européens	Chef(s) de file	Députés	Pourcentage	États membres
	Groupe du Parti populaire européen (PPE)	Parti populaire européen (PPE) +1 parti national non affilié +4 indépendants	Manfred Weber	216	28,76	28
	Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)	Parti socialiste européen (PSE) +3 partis nationaux non affiliés	Gianni Pittella	185	24,63	28
	Conservateurs et réformistes européens (CRE)	Alliance des conservateurs et réformistes européens (ACRE) Mouvement politique chrétien européen (MPCE) + 1 parti national non affilié + 2 indépendants	Syed Kamall Ryszard Legutko	77	10,25	18
	Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)	Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe (ALDE) Parti démocrate européen (PDE) + 5 indépendants	Guy Verhofstadt	69	9,19	21
	Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)	Parti de la gauche européenne (PGE) Alliance de la Gauche verte nordique (NGL) + 10 partis nationaux non affiliés	Gabriele Zimmer	52	6,93	14
	Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)	Parti vert européen (PVL) Alliance libre européenne (ALE) + 3 partis nationaux non affiliés + 2 indépendants	Ska Keller Philippe Lamberts	52	6,93	18
	Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD)	Alliance pour la démocratie directe en Europe (ADDE) + 1 partis nationaux non affiliés + 1 indépendants	Nigel Farage	42	5,59	7
	Groupe Europe des Nations et des Libertés (ENL)	Mouvement pour l'Europe des nations et des libertés (MENL) Alliance européenne pour la liberté (AEL) + 2 partis non affiliés + 3 indépendants	Marcel de Graaff Nicolas Bay	36	4,79	8
	Non-inscrits (NI)	Alliance européenne des mouvements nationaux (AEMN) Alliance pour la paix et la liberté (APF) + 3 partis nationaux non affiliés + 4 indépendants	Néant	22	2,93	7
Total				751	100	28

2019-2024

Composition du Parlement européen au 25 janvier 2019^{[7][pas clair]}

Groupe		Partis ou sous-groupes européens	Chef(s) de file	Députés	Pourcentage	États membres
	Groupe du Parti populaire européen (PPE)	Parti populaire européen (PPE)	Manfred Weber	176	24,96 %	28
	Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)	Parti socialiste européen (PSE)	Iratxe García	145	20,56 %	27
	Renew Europe (RE)	Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) Parti démocrate européen (PDE)	Valérie Hayer	103	14,60 %	24
	Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)	Parti vert européen (PVL) Alliance libre européenne (ALE) Parti pirate européen (PPEU) Volt Europa (Volt)	Ska Keller Philippe Lamberts	72	10,21 %	17
	Identité et démocratie (ID)	Parti Identité et démocratie (Parti ID)	Marco Zanni	65	9,21 %	10
	Conservateurs et réformistes européens (CRE)	Alliance des conservateurs et réformistes européens (ACRE) Mouvement politique chrétien européen (MPCE)	Raffaele Fitto Ryszard Legutko	64	9,08 %	15
	Groupe de la Gauche au Parlement européen (GUE/NGL)	Parti de la gauche européenne (PGE) Alliance de la Gauche verte nordique (NGL) Maintenant le peuple (MLP) Animal Politics EU (APEU)	Manon Aubry Martin Schirdewan	39	5,53 %	13
	Non-inscrits (NI)	Alliance pour la paix et la liberté (APF) Initiative des partis communistes et ouvriers (INITIATIVE)	Néant	41	5,81 %	8
	Sièges vacants	-		0	0%	-
Total				705	100%	27

2024-2029

À la suite des élections européennes de 2024, le Fidesz et le FPÖ créent le groupe Patriotes pour l'Europe. Certains partis du groupe Identité et démocratie, dont le Rassemblement national, le rejoignent^[8].

Le parti allemand Alternative pour l'Allemagne crée le groupe L'Europe des nations souveraines^[9].

Composition du Parlement européen au 3 octobre 2024

Groupe		Partis ou sous-groupes européens	Chef(s) de file	Députés[10]	Pourcentage	États membres[11][10]
	Groupe du Parti populaire européen (PPE)	Parti populaire européen (PPE) Mouvement politique chrétien européen (MPCE) Alliance libre européenne (ALE)	Manfred Weber [12]	188	26,11 %	27 (Tous)
	Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D)	Parti socialiste européen (PSE)	Iratxe García	136	18,88 %	25 Tous sauf:
	Patriotes pour l’Europe	Patriotes.eu Alliance des conservateurs et réformistes européens (ACRE) Mouvement politique chrétien européen (MPCE)	Jordan Bardella	86	11,94 %	13
	Conservateurs et réformistes européens (CRE)	Alliance des conservateurs et réformistes européens (ACRE) Mouvement politique chrétien européen (MPCE) Alliance libre européenne (ALE)	Nicola PROCACCINI Joachim Stanisław BRUDZIŃSKI	78	10,83 %	18 Tous sauf:
	Renew Europe (RE)	Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) Parti démocrate européen (PDE)	Valérie Hayer	77	10,69 %	20 Tous sauf:
	Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)	Parti vert européen (PVL) Alliance libre européenne (ALE) Parti pirate européen (PPEU) Volt Europa (Volt)	Bas Eickhout Terry Reintke	53	7,36 %	17 Tous sauf:
	Groupe de la Gauche au Parlement européen (GUE/NGL)	Parti de la gauche européenne (PGE) Alliance de la Gauche verte nordique (NGL) Maintenant le peuple (MLP) Animal Politics EU (APEU) Gauche anticapitaliste européenne (GACE)	Manon Aubry Martin Schirdewan	46	6,38 %	13
	L'Europe des nations souveraines (ENS)		René Aust Stanisław Tyszka	25	3,47 %	8
	Non-inscrits (NI)	Alliance Sahra Wagenknecht SMER – social-démocratie Se Acabó La Fiesta (SALF) Autres	Néant	~33 (à confirmer)	~4,58% (à confirmer)	8
	Sièges vacants	-		0	0%	-
Total				720	100%	27

Notes et références

1. (en) « New rules to make it harder for MEPs to form political groups », sur euobserver.com, 9 juillet 2008 (consulté le 25 novembre 2015).
2. Quels sont les partis politiques représentés au Parlement européen ?, sur le site du Parlement européen.
3. Article 32 : Constitution des groupes politiques, Règlement du Parlement européen.
4. Formation of Technical Group of Independent Members rejected.
5. « 'Changer de groupe au Parlement européen', comme ont fait les Engagés, qu’est-ce que cela veut dire concrètement ? », sur RTBF (consulté le 22 juin 2024)
6. Telle qu'elle résulte des élections de juin. Source : site du Parlement européen.
7. « Députés par État-membre et groupe politique », sur Europarl (consulté le 26 janvier 2019).
8. « Au Parlement européen, Jordan Bardella prend la tête du troisième groupe le plus important, les Patriotes pour l’Europe », Le Monde.fr,‎ 9 juillet 2024 (lire en ligne, consulté le 9 juillet 2024)
9. « L'AfD et ses alliés forment un nouveau groupe au Parlement européen », sur euronews, 10 juillet 2024 (consulté le 14 juillet 2024)
10. (en) « Browse table | Search | MEPs | European Parliament », sur www.europarl.europa.eu (consulté le 20 juillet 2024)
11. Pour simplifier le comptage, lorsque le nombre de pays est supérieur à 50% des pays membres de l'UE, la liste de pays ne faisant pas partie du groupe est présentée
12. François-Xavier Bellamy est parmi les 10 vice-présidents

Voir aussi

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

• Christophe Réveillard, « Les partis français au Parlement européen », dans Guillaume Bernard et Éric Duquesnoy (dir.), Les Forces politiques françaises, coll. Major - rapport Anteios 2007, PUF, 2007, p. 375 et sq.

Liens externes

• Liste des députés européens par groupe politique

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