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Sous la République helvétique, le Grand Conseil est la chambre basse du pouvoir législatif instauré par la Constitution de 1798. La chambre haute est le Sénat.
Type | Chambre basse |
---|---|
Corps | Pouvoir législatif de la République helvétique (avec le Sénat) |
Création | 1798 |
Fin | 1800 |
Aarau
Les députés au Grand Conseil helvétique sont élus pour six ans au suffrage indirect[1]. Pour être élus, les députés doivent avoir atteint l'âge de 25 ans et jouir des droits civiques[2],[1].
Seuls les hommes âgés de plus de 20 ans et vivant depuis plus de cinq ans dans sa commune de domicile peuvent participer à l'élection des grands électeurs[3] ; ceux-ci élisent à leur tour les députés au Grand Conseil helvétique[4].
Le Grand Conseil est renouvelé par tiers, toutes les années paires[5], lors de l'équinoxe d'automne[6]. Les sièges à renouveler sont déterminés par tirage au sort et n'a eu lieu qu'une fois, le [1].
Les députés ne peut être réélus qu'après une attente de deux ans[7],[1].
Les sièges au Grand Conseil sont répartis de manière proportionnelle entre les 18 circonscriptions[N 1] de la République helvétique[8],[1]. Toutefois, le premier Grand Conseil helvétique est composé de huit députés par canton, pour un total de 144 membres[8],[1].
Le Grand Conseil peut proposer les lois et les édicter, sous réserve d'approbation par le Sénat[9],[1].
Les députés au Grand Conseil helvétique portent un costume[1], distinct de celui des membres du Sénat[10].
Les séances du Grand Conseil sont en principe publiques[11].
À la demande de la Commission exécutive[N 2], le Grand Conseil helvétique se dissout le [1]. Cette dissolution forcée est due à la présence de forces conservatrices au sein du Grand Conseil, hostiles à la République unitaire[12].
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