Frais d'atelier
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En France, les frais d'atelier sont diverses dépenses telles que le loyer, chauffage, éclairage, force motrice et amortissement des équipements de production, prévues par le Code de la Sécurité Sociale et le Code du travail. Ils concernent les salariés à domicile et correspondent aux coûts liés à l'environnement et à la production. Les frais accessoires, tels que matières premières ou fournitures pour le travail à domicile salarié, ne sont pas inclus et sont remboursés séparément par l'employeur[1].
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