Forêt départementalo-domaniale
statut juridique particulier des forêts publiques ultramarines / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Une forêt départementalo-domaniale, ou départemento-domaniale, est une forêt soumise à un régime juridique propre aux départements d'outre-mer français de la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion et qui accorde sa nue-propriété au département où elle se trouve tandis que son usufruit échoit à l'État français. Il s'agit de l'ancien domaine forestier des colonies correspondantes, passé sous ce nouveau statut en 1948, soit deux ans après la départementalisation des trois îles.
Cet article est une ébauche concernant le droit français, le bois et la forêt, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion.
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