Force de la chose jugée
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En droit civil, la force de la chose jugée est une notion voisine mais distincte de l'autorité de la chose jugée, concernant le caractère exécutoire d'une décision de justice une fois qu'une partie ne peut plus faire appel ou qu'elle a épuisé ses voies de recours. On dit qu'un jugement passe en force de chose jugée à partir du moment où son application devient inévitable, par exemple lorsqu'un débiteur est condamné à payer et qu'il n'a plus aucun moyen de contester la saisie-exécution de ses biens. Au contraire, l'autorité de la chose jugée est une présomption légale qui interdit aux parties de réintroduire le même différend dans une seconde instance judiciaire.
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