Fichier:Décret_du_15-19_juin_1791.jpg
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
![Fichier:Décret du 15-19 juin 1791.jpg](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f6/D%C3%A9cret_du_15-19_juin_1791.jpg/544px-D%C3%A9cret_du_15-19_juin_1791.jpg)
Taille de cet aperçu : 544 × 600 pixels. Autres résolutions : 218 × 240 pixels | 566 × 624 pixels.
Fichier d’origine (566 × 624 pixels, taille du fichier : 136 kio, type MIME : image/jpeg)
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.
Description
DescriptionDécret du 15-19 juin 1791.jpg |
Français : Loi contenant Instruction sur les ci-devant Droits seigneuriaux, déclarés rachetables par la loi du 28 mars 1790.
Donnée à Paris, le 19 juin 1791 (Décret du 15 juin 1791.) Instruction sur les droits de champart, terrage, agrier, arrage, tierce, soété, complant, cens, rentes seigneuriales, lods et ventes, reliefs et autres droits ci-devant seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, sanctionné par le roi le 28 du même mois. |
Date | |
Source | https://books.google.fr/books?id=GuNkAAAAcAAJ&pg=PA292&lpg=PA292&dq=Sur+les+droits+de+champart,+terrage,+agrier,+arrage,+tierce,+so%C3%A9t%C3%A9&source=bl&ots=QiEQL9Sy7A&sig=AZgupLd6GAvK9gDOWFGCLLeQbbo&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjWipOVyazQAhXGnRoKHUTJCHkQ6AEINTAG#v=onepage&q&f=false |
Auteur | Imprimerie nationale |
Conditions d’utilisation
![]() ![]() |
Ce fichier est disponible selon les termes de la licence Creative Commons CC0 Don universel au domaine public. |
La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.
http://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.enCC0Creative Commons Zero, Public Domain Dedicationfalsefalse |
Légendes
Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Éléments décrits dans ce fichier
dépeint
19 juin 1791Grégorien
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
---|---|---|---|---|---|
actuel | 16 novembre 2016 à 08:28 | ![]() | 566 × 624 (136 kio) | Hippo75 | User created page with UploadWizard |
Utilisation du fichier
La page suivante utilise ce fichier :
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Décret_du_15-19_juin_1791.jpg ».