EUCARIS
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EUCARIS est un traité multilatéral qui permet aux États membres de partager entre eux leurs données informatiques concernant les permis de conduire et les cartes grises, afin de traquer la fraude documentaire et les vols internationaux de véhicules.
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Type de traité | Traité |
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Signature | |
Lieu de signature | Luxembourg |
Entrée en vigueur |