Loading AI tools
droit universel d'un accès à la formation De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le droit à l'éducation est le droit d'être éduqué, d'avoir accès à la connaissance et lui permettre de s’épanouir. On peut le trouver sur divers traités nationaux et internationaux sous la forme de conventions de pactes et de chartes, tels que la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ou encore la Convention relative aux droits de l'enfant en 1989.
Cet article est une ébauche concernant l’éducation.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
Cet article concernant le droit doit être recyclé ().
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}.
Tout être humain a le droit d'apprendre à écrire et à lire et, grâce aux connaissances transmises par l'éducation, à s'épanouir dans sa vie d'adulte, et à acquérir un développement moral et citoyen au sein de la société. L'éducation de l'enfant permet aussi le développement social, économique et culturel d'une société.
Les Nations unies et plus précisément l’Unesco ont établi « l’Agenda Education 2030 »[1] focalisée sur l’implémentation de l’objectif de développement durable 4 (SDG4)[2] pour l’éducation. Cet agenda comporte plusieurs thèmes dont font partie la scolarité obligatoire ou l’accès à l’éducation des jeunes enfants.
Le droit à l’éducation a besoin de trois protagonistes clés :
À l'échelle mondiale, les sociétés ont instauré plusieurs traités :
Il est aussi présent dans la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe et la jurisprudence européenne qui définit « l'éducation des enfants » comme « (…) la somme des procédés par lesquels, dans toute société, les adultes tentent d’inculquer aux plus jeunes leurs croyances, coutumes et autres valeurs » alors que l’enseignement ou l’instruction visent, « notamment, la transmission des connaissances et la formation intellectuelle ». Et l’État-membre, « dans l’accomplissement des fonctions qui relèvent de sa compétence en matière d’éducation et d’enseignement, doit veiller à ce que les informations et connaissances figurant au programme soient délivrées de manière objective, critique et pluraliste. Si tel n’était pas le cas, les pouvoirs publics auraient l’obligation d’accorder aux enfants une dispense totale des enseignements concernés, conformément aux convictions religieuses ou philosophiques des parents ». Le droit d’accès à l’enseignement supérieur (même en prison) est un droit de caractère civil, au sens de l’article 6 de la Convention. L'État-membre, si son droit interne le lui permet, face à des parents souhaitant assurer eux-mêmes l’éducation de leurs enfants au domicile peut imposer « la scolarisation obligatoire des enfants, que ce soit dans le cadre d’établissements publics ou par le biais d’institutions privées dont la qualité réponde à ses exigences de qualité ».
Selon la Convention des droits de l'enfant, l'éducation est un droit garanti par les États, et doit avoir les objectifs suivants[3] :
Par ailleurs, le Droit International des droits de l’Homme, stipule un certain nombre d’obligations, de devoirs en droit international et de responsabilités que les États doivent respecter, protéger et réaliser. :
« Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié… »[5]
Le Cadre d'action de Dakar, adopté lors du Forum mondial sur l'éducation de Dakar (), « réaffirme l'objectif d'éducation pour tous formulé lors de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous » tenue à Jomtien (Thaïlande) en 1990.
Il insiste sur l'accession de tous à l'école primaire ainsi que sur le droit des femmes à disposer d'une éducation. Il contient en outre la promesse de pays et d'organismes donateurs qu'« aucun pays qui a pris un engagement sérieux en faveur de l'éducation de base ne verra ses efforts contrariés par le manque de ressources »[6].
D'après la Déclaration du Millénaire, adoptée par l'Assemblée générale, d'ici 2015, les enfants partout dans le monde, garçons et filles, seront en mesure d'achever un cycle complet d'études primaires, et les filles et les garçons auront, à égalité, accès à tous les niveaux d'éducation. Deux des Objectifs du Millénaire pour le développement sont particulièrement pertinents : l’objectif 2 : « Assurer l’éducation primaire pour tous », et l’objectif 3 : « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes »[7].
Lors de la Quatrième Conférence internationale sur l'éducation des adultes à Paris, le droit d’apprendre est défini comme étant :
Certains considèrent que l'État doit surveiller étroitement l'éducation délivrée sur leur territoire et la formation des maîtres, pour plusieurs motifs :
La Rapporteuse sur le droit à l’éducation a énuméré quatre caractéristiques de l’éducation[9] :
Le droit à l'éducation n'est pas prévu à la Charte canadienne des droits et libertés[10]. Par contre, les provinces canadiennes peuvent inclure le droit à l'éducation dans leurs lois quasi-constitutionnelles provinciales. À titre d'exemple, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit à son article 40 que « toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, à l’instruction publique gratuite »[11].
En France, le droit à l'éducation n'a été consacré au plan législatif qu'avec la loi Jospin, en 1989. Il est désormais prévu par le Code de l'éducation aux articles L111-1 et suivants.
Dans le contexte des laïcités françaises, il a d'abord été fait appel à d’autres références pour appréhender le bienfait d'éducation, principalement le service public de l’éducation, la liberté de l’enseignement et la liberté de conscience.
L'affirmation supranationale du droit à l'éducation, à partir de la seconde moitié du XXe siècle, a précédé la reformulation du droit interne.
Cependant, l'effectivité du droit à l'éducation français reste encore à améliorer car même si l'instruction, qui reste obligatoire et que l'école est gratuite et laïque, certains enfants ne peuvent pas aller à l'école (enfants vivant dans les bidonvilles, en outre-mer, certains enfants non accompagnés, handicapés…). De plus, certains droits des enfants ne sont pas toujours respectés, ce qui peut creuser les inégalités.
Cependant, quantité de penseurs de premier plan sont d'un avis opposé. Par exemple, Condorcet, grand philosophe du Siècle des Lumières, dans son Premier mémoire sur l'instruction publique (1791), intitulé L'éducation publique doit se borner à l'instruction, troisième raison : "Parce qu'une éducation publique deviendrait contraire à l'indépendance des opinions", affirme :
« la vérité seule peut être la base d'une prospérité durable, et que les lumières croissant sans cesse ne permettent plus à l'erreur de se flatter d'un empire éternel, le but de l'éducation ne peut plus être de consacrer les opinions établies, mais, au contraire, de les soumettre à l'examen libre de générations successives, toujours de plus en plus éclairées. »
John Stuart Mill, dans ses Principes d'économie politique (1848, livre V, ch. XI), déclare à son tour :
« Il n'est pas tolérable qu'un gouvernement ait, de jure ou de facto, un contrôle complet sur l'éducation des gens. Posséder ce contrôle et surtout l'exercer est le propre d'un comportement despotique.
Un gouvernement qui puisse mouler les opinions et les sentiments des gens depuis l'enfance jusqu'à la jeunesse peut faire avec eux ce qu'il veut. »
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
