Dommages-intérêts en droit français
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En droit français, les dommages-intérêts sont une notion régie par le code civil qui reconnaît la possibilité, pour le juge civil comme pour le juge pénal statuant sur intérêts civils, d'indemniser une victime par l'auteur du dommage. Ce mode d'indemnisation est également utilisé par les juridictions administratives.
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Le quantum des dommages-intérêts est évalué au regard du préjudice subi. Le principe est celui de la réparation intégrale du préjudice, consistant à octroyer des dommages-intérêts qui ne sous-estiment ni n'excèdent le montant du préjudice. Cette évaluation est réalisée en considérant la perte subie (damnum emergans) et le gain manqué (lucrum cessans) du fait de l'atteinte.
Les dommages-intérêts sont une réparation financière intégrale à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice.