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Ma question concerne directement la rédaction de l'article droit civil système juridique. Selon moi et beaucoup de juriste une telle classification n'existe pas ou est erronée.Il faudrait résoudre le problème avant de passer plus avant.
Selon moi, le problème vient du fait que "droit civil" n'est pas la bonne traduction de "civil law". "Civil law" est la manière dont les anglo-saxons qualifient le système juridique de tradition romano-germanique par opposition à leur système de "common law".
En français, on oppose "common law" et "droit romano-germanique".
Lorsqu'on parle de droit civil, il s'agit de la branche du droit privé constituée du droit de la famille, des contrats, etc... Il faudrait selon moi intituler l'article "droit romano-germanique" tout en relevant dans son contenu l'approximation de cette appellation. --P2a43 24 juin 2007 à 14:15 (CEST)
+1 "civil law" renvoie aux sytèmes de code, CAD la famille romano-germanique de droit écrit. Ca n'a aucun sens de le traduire par "droit civil". Mais peut être que dans d'autres pays francophones (je pense surtout au Québec) on utilise "droit civil" pour désigner le système juridique... à vérifier.
Sinon je vois que la traduction n'avance pas, si j'ai le temps j'essaierai de traduire au fur et à mesure. --Paul Guignard (d) 11 janvier 2008 à 19:46 (CET)
Pour moi le « droit romano-germanique » est surtout une vue de l'esprit, ce qui ne veut pas dire que cela ne correspond à rien puisque les juristes en parlent, il y a nécessairement un fondement quelconque. Actuellemet, sur Wikipédia, il existe déjà un article droit romano-germanique qui indique : « Le droit romano-germanique peut s'entendre comme :
C'est dire, effectivement, la précision de la chose !
Techniquement, en tout cas, on ne peut pas renommer le présent article en droit romano-germanique sauf à renommer préalablement l'article droit romano-germanique.
On peut aussi fusionner les deux mais il faut faire attention à ce que l'on fait.
De toute façon en pareil cas je demande des sources si possible francophones avant toute décision et si les appellations diffèrent entre l'Europe et le Québec il faut en tenir compte.
Enfin, compte tenu de l'importance de l'enjeu, il me paraît indispensable d'en parler dans Discussion projet:Droit. O. Morand (d) 12 janvier 2008 à 23:02 (CET)
J'ai posé (à toutes fins utiles) la question sur Discussion projet:Québec. J'attends de voir le résultat. O. Morand (d) 18 janvier 2008 à 22:15 (CET)
Mon père est notaire et je pourrai confirmer avec lui si nécessaire, mais, en effet, le Québec possède un système de droit civil, basé sur le Code civil du Québec, contrairement au reste du Canada qui a un droit lui basé sur le common law (cela a par exemple pour conséquence que pour le plus haut tribunal canadien, la Cour suprême du Canada, doit être formé de juges qui peuvent juger de causes de droit civil ou de common law) Les liens suivants pourront vous être utile: , , . - Boréal (:-D) 19 janvier 2008 à 04:10 (CET)
PLus généralement, grâce à cette recherche, vous pourrez voir que l'expression Droit civil est largement utilisée au Québec dans des documents dignes de foi. - Boréal (:-D) 19 janvier 2008 à 04:12 (CET)
Le témoignage de Boréal et les liens fournis par lui m'inciteraient à garder à l'article son titre actuel, sachant que l'expression « droit romano-germanique » devrait figurer quelque part dès l'introduction. O. Morand (d) 22 janvier 2008 à 01:06 (CET)
On est dans une situation délicate ici, et je pense qu'il faudrait davantage d'avis de juristes francophones pour trancher.
De là naît un problème irréductible. Je ne sais pas vraiment comment on fait dans ces cas là :-|. Je me met dans la peau d'un étudiant français qui viendrait voir la page, si à un examen il utilise droit civil pour désigner le système de droit je ne crois pas que ça passe... Choisir l'une ou l'autre reviendrait à faire un mauvais article dans un ou l'autre des pays. Cependant il me semble que l'expression droit romano-germanique, qui comme je l'ai dit plus haut, a davantage vocation à définir les systèmes de droit continentaux (oh! une autre expression :-)), est plus universelle au sens qu'elle peut se comprendre dans les deux pays. De plus, d'après les liens donnés par Boréal, il m'apparait que l'expression droit civil au Québec désigne davantage la particularité de leur système de droit privé, et ne recouvre pas l'ensemble de leur système juridique. Celà dit, le document 3 fait dire le contraire.
Je propose donc de renommer la page "droit romano-germanique" et d'indiquer au début de la page que cette expression est en conccurence avec droit civil et droit continental.
(j'ai enlevé les cadres, à partir de 5 ou 6 ça devient illisible non ?)
Paul Guignard (d) 22 janvier 2008 à 18:53 (CET)
Je confirme que le système juridique en discussion n'est quasiment appelé que « droit romano-germanique » en France (et, je pense, en Belgique). Certes les manuels de droit parlent de moins en moins des systèmes juridiques (O tempora ! o mores !), mais quand ils en parlent, ils ne parlent que de droit romano-germanique. Utiliser ce nom répond donc à une certaine logique, mais je ne serais pas choqué à ce que pour une fois on accepte de donner à un article le titre québecois plutôt que le titre « français de France ». Mais techniquement, on ne peut pas renommer en « droit romano-germanique » puisque droit romano-germanique existe déjà. Les deux issues possibles sont donc :
Et je dois dire qu'aucune des deux perspectives ne me séduit, ce qui complique l'affaire. Quelqu'un a-t-il une idée ? O. Morand (d) 22 janvier 2008 à 21:35 (CET)
L'origine du terme "Droit civil" au Québec provient de l'Acte de Québec: en gros, le droit public est issu de la Common Law, tandis que le droit privé est issu du système juridique alors en vigueur en France, et qui était alors antérieur à la codification au Code Napoléon. Il n'y a évidemment pas adéquation entre droit privé (qui n'est pas le système juridique) et droit civil. Ainsi, à la Loi constitutionnelle de 1867, il est prévu que le droit privé est de compétence provinciale, et au Québec c'est le droit civil qui est le système utilisé. Historiquement, le Québec a utilisé la Coutume de Paris jusqu'en 1866. À ce moment, le Code-civil du Bas-Canada a été mis en vigueur. Il était fortement inspiré du Code Napoléon sur plusieurs aspects.Jamais nous n'utilisons au Québec la notion de droit "romano-germanique", au plus "droit continental".
Puisque la réalité québécoise est peu courante sur la planète (la Louisiane semble être dans le même cas), droit civil ne peut pas ne pas se retrouver sur Wikipedia! Par contre, peut-être faudrait-il que cet article énonce bien les nuances applicables et fasse moult renvois!!! Pagir (d) 3 mars 2008 à 20:51 (CET)
Je confirme que les cours universitaires parlent tous de "Droit romano-germanique" pour désigner le système continental (comme dans cet exemple sur un site suisse ).
L'ouvrage de référence en la matière est R. David et C. Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporains, (cité dans l'Introduction au droit de Jean-Luc Aubert). Je n'ai pas cet ouvrage sous la main mais son sommaire est détaillé à cette adresse : , c'est bien l'expression "Droit romano-germanique" qui est utilisée.
Pour ce qui est du point de vue anglo-saxon, on a étudié un texte en début de semestre de R.A. Jackson, The Machinery of Justice in England, Cambridge. En fait il semblerait qu'en anglais le terme savant soit Romanesque law, mais la plupart des anglophones utilisent Civil law par commodité en référence au Code civil de Napoléon imposé dans la majorité des pays d'Europe continentale, code dont se sont ensuite inspirés d'autres pays comme le Japon.
Pour ce qui est de l'actuel article Droit romano-germanique, il est assez succint et vise en fait les Codes de lois élaborés par les peuples barbares à partir du droit romain ou en opposition avec lui. On pourrait renommer l'article en "Codes romano-germaniques" (ou plutôt "Code romano-germanique au singulier !) avec un renvoi en homonymie dans le futur article Droit romano-germanique.
En tout cas l'auteur de l'article Droit romano-germanique ne fournit pas de source attestant la 2ème signification qu'il donne à cette notion : je propose de renverser la charge de la preuve et de lui demander de le faire !
--UVSQ1 (d) 5 mars 2008 à 21:13 (CET)
Je préfère encore renommer les deux articles que de les fusionner. Pour ma part, je ne vois pas d'inconvénient de renommer les deux :
J'éviterais « Code romano-germanique » que je ne vois nulle part sur internet, pas davantage au pluriel.
J'aimerais mieux toutefois que les Québécois ne soient pas gênés au passage. Cela sera sans doute plus facile si, d'une part on garde la redirection de [[Droit civil (système juridique) vers Droit romano-germanique, d'autre part on laisse l'avertissement de {{confusion}} en tête de l'article Droit civil, enfin on met dans l'introduction une référence à l'appellation de « droit civil ». En outre il existe déjà une ébauche Droit civil du Canada.
Malgré tout, il me paraît préférable d'en toucher un mot sur la page de discussion du Projet:Québec. Car s'ils ne sont pas d'accord, il est préférable qu'ils l'expriment avant, en proposant une alternative acceptable.
Au passage, la page suivante de l'université d'Ottawa (pas au Québec, mais au Canada) tout en parlant bien de « droit civil », n'en emploie pas moins l'expression de « famille romano-germanique ».
Quant à demander à celui qui a distingué les deux sens dans « droit romano-germanique », l'idée est bonne, mais comme l'ajout vient d'Ultrogothe (d · c · b), qui n'est plus active depuis bientôt un an, j'ai peur que ce ne soit peine perdue.
O. Morand (d) 5 mars 2008 à 22:17 (CET)
En effet, au Québec, on utilise bel et bien le terme "droit civil". D'ailleurs, je suis du Québec, et je n'ai jamais entendu parler de Droit romano-germanique. Je suis 100% du même avis que Pagir: redirection de Droit romano-germanique vers Droit civil (système juridique). Voilà mon opinion. --Jimmy Lavoie | Québécois
talk le 6 mars 2008 à 17:14 (HNE)
Réveil brutal ce matin! Au Québec, l'expression "droit romano-germanique" est franchement inconnue, sauf peut-être chez ceux qui se consacrent à l'histoire du droit. J'aime beaucoup ce qu'on retrouve dans l'article Droit civil (système juridique). Cela correspond parfaitement bien à l'état du droit privé, civil ou commun (peu importe) au Québec. Ici, on parle de tradition civiliste et non romaine ou germanique. Encore moin romano-germanique. J'attire votre attention sur la Disposition préliminaire du Code civil du Québec, qui expose brièvement la philosophie et ou la doctrine sur laquelle se fonde ledit Code (les 2 paragraphes qui suivent):
"Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.
"Le Code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au Code ou y déroger."''
Je réitère ici qu'il est inexact d'insister sur l'inspiration française du Code civil du Québec, comme plusieurs le voudraient dans l'article sur le Québec. Sinon, il faudrait aussi insister sur ses inspirations romaine et germanique. Vous voyez ce que je veux dire? Le Code civil du Québec se tient sur ses propres jambes et la Disposition préliminaire citée plus haut démontre qu'il a une personnalité extrêmement différente de celle des autres pays de tradition civiliste. Au Québec, le Code civil est pratiquement une loi de nature constitutionnelle. --Minoumi (d) 7 mars 2008 à 17:45 (CET)
On est ici pour chercher un consensus. J'ai donc fait une première proposition, qui est manifestement controversée ; j'ai donc formulé une deuxième proposition qui devrait mieux convenir à ceux qui se prononcent ci-dessus. J'aimerais simplement que des contributeurs français, belges ou suisses viennent apporter leur soutien à cette dernière proposition, ce qui permettra d'avancer. Je préfèrerais une adhésion formelle de leur part plutôt que de supposer qu'ils sont d'accord parce qu'ils ne disent rien. Il ne faut toutefois pas perdre de vue que l'article ne doit pas porter uniquement sur le cas du Québec mais sur le droit civil comme système de droit en général, qu'il soit utilisé au Québec, en Afrique, en Belgique, en France ou en Espagne. Dans le cas contraire, il faut reconnaître que l'on parle de deux choses différentes et conserver des articles distincts.
Par ailleurs, le renommage de Droit romano-germanique en Droit germanique primitif ne me plaît que moyennement, parce que ce droit est romain au moins autant que germanique et qu'il n'est pas vraiment « primitif ». La question du nom de cet article devra donc sans doute être reposée.
O. Morand (d) 7 mars 2008 à 22:50 (CET)
le système du droit civil, le système de Common law, le droit coutumier et le droit religieux, selon système juridique (on remarquera d'ailleurs qu'il y a une incongruité, puisque l'un des système selon la première liste est droit civil et selon la seconde droit romano-germanique. Il ne faudra pas oublier de faire, de toute façon, les ajustements. En conséquence je souligne de nouveau que les deux ne peuvent cohabiter pour désigner le système "général": un choix doit être fait. Quant au renommage, je suis de l'avis de O. Morand. J'ajoute que selon le wiki anglophone, , il y a trois types de droit civil: le droit civil d'inspiration française, le droit civil d'inspiration germanique et le droit civil d'inspiration scandinave. Ce qui voudrait dire que droit civil est une catégorie plus générale que droit romano-germanique. J'ajoute aussi qu'en ce sens, droit romano-germanique ne comprend pas le droit scandinave.Pagir (d) 8 mars 2008 à 05:52 (CET)
Proposition: renommer droit civil (système juridique) en droits de tradition civiliste dans toutes les pages pertinentes. Faire un redirect de droit romano-germanique vers droits de tradition civiliste. Pagir (d) 27 mars 2008 à 15:01 (CET)
Pour:
'Contre':
Pour changer ce nom. Mais est-ce que il ne faudrait pas d'abord fair un article Droit civil tout simplement, avec dedans une seconde partie qui montrerait qu'il existe en cette matière des traditions romaine, française, anglo-saxonne, romano-germanique, etc.. qui peuvent faire ensuite l'objet d'articles séparés pour montrer que ce sont des "systèmes".
Cette catégorie de Droits de tradition civiliste qui n'est que le titre d'un ouvrage financé par le FMI (et non un concept utilisé partout dans le monde), qui résulte d'une traduction littérale de l'opposition "common law / civil law" et dans laquelle on met tout ce qui n'est pas anglo-saxon, tendence hyper-contractualiste, me paraît une base de départ non neutre.
Il faudrait lire ce livre pour pouvoir faire un article - sous ce titre - qui montre qu'il existe un certain nombre de droits civils nationaux qu'on peut regroupper sous la rubrique "Droits de tradition civiliste"" ou alors pour montrer en quoi le droit anglo-saxon ne contient pas aussi un droit civil, ce qui n'est pas du tout incompatible avec le fait d'être de source jurisprudentielle comme le montre l'histoire du droit français avant le Code civil.
Donc, pourquoi pas un article général sous le titre Droit civil, puisqu'il n'existe pas ? -- Heurtelions (d) 27 mars 2008 à 21:45 (CET)
Bonjour tout le monde, je vois que la discussion a évolué mais toujours pas de solution en perspective. C'est même de plus en plus confus.
J'aurais une solutions à proposer, c'est de fragmenter l'article. En effet, il me semble que l'un des problème n'est pas tant l'expression à utiliser, mais de savoir ce que l'on veut mettre dans l'article. Dans la page de discussion, on a parlé du code civil québécois, du droit barbare, scandinave, allemand, de l'ancien testament... On ne sait pas très bien quel rôle va remplir la page.
Si l'on se réfère à l'article anglophone, que l'on propose de traduire, on voit qu'il donne un aperçu historique, puis propose un paragraphe opposant common law et civil law. Voilà ce que l'on confond à mon avis.
- civil law ou droit civil désigne les systèmes de codes, par opposition à la Common law ou aux droits religieux/coutumiers. C'est de cela que traite l'article anglais. On parle également de système de droit écrit, car sa caractéristique est de dégager des règles abstraites et a priori, et d'en faire des lois, alors que la common law ne dégage ses règles que de manière jurisprudentielle.
- La famille de droit romano-germanique, qui correspond avec des nuances quand même à ce civil law mais qui n'est pas caractérisé que par la codification. Elle correspond surtout à la genèse d'une tradition juridique née de la redécouverte des codifications justiniennes à la fin du moyen-âge.
Je propose donc de diviser en plusieurs articles :
- L'un rendrait compte de l'existence d'une famille de droit écrit, et s'attacherait à distinguer common law et droit civil. Il attesterait également de l'existence de droits mixtes (comme au Québec). Le nom le plus pertinent sera à mon avis "systèmes de code", ou en tout cas une expression qui rend compte de la tradition écrite et codificatrice de ces droits. L'expression "droit civil", est propre au québec, et ne peut, à mon avis, être retenue sur Wikipédia francophone, étant donné qu'elle ne signifie rien, ou autre chose en France (et en Belgique aussi)
- L'autre article, qui succèderait à l'actuel "droit romano germanique", n'aurait qu'une perspective historique, et aurait pour but de décrire l'apparition de cette famille de droit, en partant du moyen-âge et de la redécouverte du droit romain, jusqu'à l'apparition du Code civil français (1804), qui marque une étape symbolique.
- Enfin, il est possible, et à mon avis souhaitable, afin de ne pas tout mélanger, de créer des articles moins importants (en taille s'entend :)) qui traiteraient de familles de droits plus spécifiques tels le droit civil québécois, le droit scandinave, le droit chinois... (Il est possible qu'il en existe déjà cependant, je n'ai pas regardé)
Je pense qu'en divisant ainsi partie historique et partie droit comparé, on gagne en clarté, et l'on peut, avec un peu de travail, obtenir des articles de bonne qualité. On peut d'abord s'appuyer sur la version anglaise, mais il y aurait beaucoup plus à dire, surtout en ce qui concerne la partie historique (j'ai les livres sous la main, y'a de la matière :))
J'aimerai donc avoir votre avis d'une part sur ma proposition de diviser l'article, et, si cela vous semble pertinent, sur la définition du contenu de tels articles. Paul Guignard (d) 10 avril 2008 à 10:48 (CEST)
Selon Heurtelions, Jean Domat a eu une influence prépondérante dans la création du droit civil moderne. D'une part, je constate que la codification des Codes allemands est intervenue avant celle du Code civil, mais d'autre part je ne trouve pas, nul part sur internet (qui est tout de même limité), rien qui ne m'indique que cette prépondérance est si importante dans la création du système juridique global, tant en France que dans la tradition germanique. Quelqu'un a des infos? J'avise évidemment Heurtelions de la question.
Bonjour, Il y a depuis longtemps un refnec dans le RI. Comme il existe un droit civil en France, il y a un doute raisonnable sur l'affirmation « par calque de l'anglais civil law ». Je propose donc de la retirer. --Yanik B 19 décembre 2017 à 19:14 (CET)
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