Directive-cadre sur l'eau
directive européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La directive-cadre sur l'eau ou DCE (2000/60/CE), souvent plus simplement désignée par son sigle DCE, est une directive de l'Union européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le .
Elle établit un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l'eau.
Titre | Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau |
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Abréviation | Directive 2000/60/CE |
Référence | CELEX : 32000L0060 |
Organisation internationale | Union européenne |
Territoire d'application | États membres de l'Union européenne |
Type | Directive de l'Union européenne |
Branche | Droit de l'Union européenne, Droit de l'environnement |
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C'est l'élément majeur de la réglementation européenne concernant la protection des ressources en eaux de surface : cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition[N 1] et eaux côtières ou souterraines.
Cette directive vise à prévenir et réduire la pollution de l'eau, promouvoir son utilisation durable, protéger l'environnement, améliorer l'état des écosystèmes aquatiques (zones humides) et atténuer les effets des inondations et des sécheresses.