Direction des affaires civiles et du Sceau
direction du ministère français de la Justice / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est une des directions du ministère de la Justice français[1].
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Faits en bref Sigle, Forme juridique ...
Direction des affaires civiles et du Sceau
Sigle | |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Pays |
Directeur |
Rémi Decout-Paolini (d) (depuis ) |
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SIREN | |
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