Décret présidentiel 13769
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Le décret présidentiel 13769, intitulé Protéger la Nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis, est un décret exécutif signé le par Donald Trump, alors président des États-Unis, qui suspend le programme d'admission des réfugiés aux États-Unis (en) (USRAP) et l'entrée sur le territoire des citoyens de l'Irak, l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et du Yémen.
Autre(s) nom(s) | « Muslim Ban » et « Travel Ban » |
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Titre | Protéger la Nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis |
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Pays | États-Unis |
Type | Décret exécutif |
Rédacteur(s) | Donald Trump |
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Entrée en vigueur | (partielle) |
Abrogation | 20 janvier 2021 par Joe Biden |
Lire en ligne
(en) Protecting the Nation from Foreign Terrorist Entry into the United States
Le 20 janvier 2021, le président Joe Biden a révoqué le décret présidentiel 13780 et ses proclamations connexes dans la Proclamation présidentielle 10141[1].