Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés. Introduit par l'article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012[1], il est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son taux, pourcentage de la masse salariale dont l'assiette a été ajustée, a progressivement évolué de 4 % en 2013, à 6 % en 2014, 7 % en 2017 puis 6 % en 2018, avec un taux plus élevé pour les départements d'outre mer.
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Le CICE a été remplacé depuis le 1er janvier 2019 (sauf pour Mayotte) par un allègement des cotisations sociales pour les employeurs[2],[3] ce qui revient à rendre la mesure durable pour les entreprises. Plus de 100 milliards d’euros ont été alloués aux entreprises à travers ce dispositif.
Le CICE était une mesure du gouvernement de Jean-Marc Ayrault visant à soutenir les entreprises françaises et proposé par Jean-Marc Ayrault lui-même dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi en novembre 2012. Son montant est de 20 milliards d'euros par an[4].
Certains économistes et experts ont critiqué le CICE le présentant comme un « cadeau sans contrepartie fait aux entreprises » le jugeant inefficace pour lutter contre le chômage tout en étant extrêmement coûteux pour les finances publiques[5],[6]. Néanmoins, celui-ci poursuivait d’autres objectifs que la réduction du chômage, notamment l’amélioration de la compétitivité-prix de l’industrie et la reconstitution des marges des PME au sortir de la crise économique de 2008[7].
Il est largement transformé en 2019 en allègements de cotisations employeurs[8].