Cour suprême de l'URSS
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir Cour suprême.
La Cour suprême de l'URSS (russe : Верховный Суд СССР) est la plus haute juridiction de l'Union soviétique durant son existence. La cour suprême de l'URSS comporte un Collège militaire et d'autres éléments qui n'étaient pas typiques de la cour suprême dans d'autres pays.
Cet article est une ébauche concernant l’URSS et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
En Russie, elle est remplacée par la Cour suprême de la fédération de Russie après la dislocation de l'URSS.
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
