Cour suprême de Norvège
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La Cour suprême de Norvège (norvégien : Norges Høyesterett) est la plus haute juridiction du pays. Créée en 1815 sur la base de la Constitution de la Norvège, elle est située à Oslo.
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Cour suprême de Norvège | |
Entrée de la Cour suprême de Norvège | |
Nom officiel | norvégien : Norges Høyesterett |
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Création | 30 juin 1815 |
Coordonnées | 59° 54′ 52″ nord, 10° 44′ 40″ est |
Høyesterettsjustitiarius | |
Nom | Toril Marie Øie |
Depuis | 1 mars 2016 |
Voir aussi | |
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En plus de servir de cour d'appel finale pour les affaires civiles et pénales, elle peut également décider si le gouvernement a agi en conformité avec la loi norvégienne, et si le législateur a adopté une loi conforme à la constitution.
Les juges de la cour suprême doivent prendre leur retraite lorsqu'ils atteignent l'âge de 70 ans[1].
Procès en 2019 :